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Pour les Chambaran SANS Center Parcs

25 octobre 2017 - France 3 - Le Conseil d’Etat rejette un recours des partisans du Center Parcs de Roybon en Isère

par PCSCP Stéphane PERON.
Mis à jour le vendredi 27 octobre 2017

Le Conseil d’État a rejeté ce 13 octobre 2017 le recours en cassation de la communauté de communes Bièvre-Isère, favorable au projet de Center Parcs de Roybon. Enième épisode d’une bataille judiciaire qui dure depuis une dizaine d’années.

Le Conseil d’État a rejeté le 13 octobre le recours en cassation de la communauté de communes Bièvre-Isère. Elle demandait l’annulation d’un arrêt de la Cour administrative d’appel de Lyon daté du 16 décembre 2016. La Cour avait elle-même annulé le jugement du Tribunal Administratif de Grenoble du 7 octobre 2014.

Pour mieux comprendre

Tout commence le 15 octobre 2012, quand le préfet de l’Isère autorise le Syndicat Intercommunal des eaux de la Galaure à construire la canalisation d’eaux du Center Parcs. Longue de plusieurs dizaines de kilomètres.

L’association Pour les Chambarans Sans Center Parcs demande alors au Tribunal Administratif de Grenoble d’annuler cet arrêté préfectoral. Mais, le 7 octobre 2014, le Tribunal rejette sa demande.

L’association saisit alors la Cour administrative d’appel de Lyon qui, cette fois, va dans son sens, en annulant le jugement de première instance.

C’est à son tour la Communauté de communes Bièvre-Isère, favorable au projet de Center Parcs, qui dépose un recours en cassation de cette décision auprès du Conseil d’Etat, juridiction suprême en la matière.

Le Conseil d’Etat rejette

"Le pourvoi de la communauté de communes de Bièvre-Isère n’est pas admis", indique simplement le Conseil d’État dans sa décision de ce 13 octobre.

La communauté de communes soutenait que la Cour d’appel de Lyon n’avait pas recherché si la fameuse canalisation était vraiment "susceptible d’affecter de manière significative l’une des zones du site d’importance communautaire", que les juges avaient "dénaturé les pièces du dossier" puisque, selon elle, en cas de rupture "la canalisation serait mise à l’arrêt".

"C’est une très bonne nouvelle de voir que le Conseil d’État a donné raison à la Cour administrative d’appel de Lyon", a réagi Stéphane Peron, porte-parole de l’association Pour les Chambaran sans Center Parcs. "On reste néanmoins sur nos gardes", a-t-il ajouté, craignant notamment une éventuelle "tentative de défrichement" dans la forêt de Chambaran.

La suite Ici


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