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9 avril 2010 : Avis de la DREAL sur l’autorisation de défrichement

par PCSCP Stéphane PERON.
Mis à jour le dimanche 14 novembre 2010

Voici l’avis de la DREAL ( rattachée au ministère de l’environnement ) concernant la demande de défrichement des 91.42 :

Le rapport conclu dans les termes suivants :

Le projet n’a pris en compte que partiellement les enjeux du défrichement en n’intégrant pas les problématiques zones humides et espèces dans ses mesures compensatoires. Il aurait été judicieux de présenter des mesures telles que l’acquisition ou la restauration de forêts alluviales ( peuplades dégradées à restaurer ) qui auraient correspondu à la fois à la compensation forestière ( défrichement ) et à la compensation Zones Humides.

S’il est effectivement prévu que le dossier loi sur l’eau propose des mesures de réduction et de compensation notamment sur les aspects des eaux pluviales et destruction des zones humides d’une part, et traitement des eaux usées d’autre part, il aurait été souhaitable que les compensations "Zones humides" répondent au critère de surface ( à hauteur de 200% ) défini par les orientations du SDAGE.

Pour les espèces protégées inféodées aux boisements qui seront détruits, le porteur du projet veillera à mettre en cohérence les mesures compensatoires au titre de la procédure défrichement avec celles proposées au titre des espèces protégées. A minima, il faudra faire la démonstration que les boisements compensatoires seront favorables aux espèces dont le biotope sera détruit.


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