PCSCP adresse à l’ensemble de ses adhérents et sympathisants ses voeux sincères pour cette nouvelle année. Elle souhaite la bienvenue à celles et ceux d’entre eux qui l’ont rejointe en 2015 /2016 et remercie l’ensemble des adhérents de leur soutien actif. Notre association, en effet, ne dispose que des cotisations de ses membres pour mener un combat toujours plus lourd et complexe sur le plan juridique.
Cette première lettre d’information de l’année 2016 est l’occasion de faire le point sur les recours juridiques intentés de part et d’autre depuis le 16 juillet dernier, date à laquelle je juge administratif a annulé l’arrêté préfectoral pris au titre de la loi sur l’eau.
Cette décision était, rappelons-le, motivée par l’insuffisance des mesures proposées pour compenser la destruction des zones humides du site. Toutefois, le tribunal ne remettait pas en cause "l’intérêt public impératif et majeur du projet", amenant ainsi Pierre et vacances à confirmer sa volonté de faire appel de la décision.
Dans le même temps, le groupe rencontre toujours une forte résistance citoyenne à deux autres projets de Center Parcs, l’un à Poligny, dans le Jura, l’autre au Rousset, en Saône et Loire, pour des raisons identiques à celles qui nous conduisent, avec d’autres, à lutter contre le projet de CP dans les Chambaran, l’impact énorme et irréversible sur l’environnement, et l’usage détourné des fonds publics au bénéfice de groupes privés.
Notre association réaffirme à cette occasion son soutien aux associations qui combattent ces deux projets, ainsi bien sûr qu’aux diverses associations, mouvements et collectifs qui tentent chaque jour, en de multiples endroits, de faire vivre le débat démocratique et de dénoncer l’emprise toujours plus forte des lobbys économiques et financiers sur les biens communs que sont les territoires.
A titre d’illustration au plan local, on trouvera ci-après une rubrique consacrée à la gestion des finances de la commune de Roybon entre 2007 et 2014, à suivre, évidemment.
N’hésitez pas à nous adresser, www.contact@pcscp.org, vos remarques et réactions, ainsi que toute information susceptible d’alimenter cette chronique.
Michel
Point sur les requêtes auprès de la cour administrative d’appel de Lyon au 09/01/2016
La « SNC Roybon Cottages » a déposé le 23 septembre 2015 deux requêtes auprès de la cour administrative de Lyon, dont une aux fins de sursis à exécution, contre le jugement du TA de Grenoble en date du 16 juillet 2015 annulant l’arrêté préfectoral du 3 octobre 2014, qui accordait à la « SNC Roybon Cottages » une autorisation loi sur l’eau au titre de l’article L 214.3 du code de l’environnement.
Notre association ainsi que l’union régionale FRAPNA, la Fédération de la Drôme pour la Pêche et la Protection du Milieu Aquatique et l’union régionale des fédérations départementales des associations agréées de pêche et de protection des milieux aquatiques ont déposé des mémoires pour répondre aux arguments avancés par « SNC Roybon Cottages ».
L’essentiel des arguments de cette dernière était centré sur la tentative de démontrer l’équivalence des fonctionnalités des zones humides proposées en compensation de celles détruites par le projet (rappelons-le, près de 120 ha).
PCSCP s’est attachée, entre autres, à démontrer que les fonctionnalités des sites situés dans les départements de l’Ardèche, de la Savoie et de la haute-Savoie n’étaient pas équivalentes, la principale d’entre elles, l’AEP (alimentation en eau potable), étant absente de l’ensemble des ces sites de compensation hors Chambaran.
Par une démonstration technique, se référant à la méthode ASCONIT dont SNC Roybon se prévaut à travers les documents fournis par l’ONF, notre association a pu démontrer que cette fonctionnalité majeure pour la compensation n’avait pas été évaluée par l’ONF sur ces sites, ce qui permettait d’occulter son absence !
Alors que les zones humides des plateaux Chambaran et Thivolet sont reconnues pour leur interaction avec l’aquifère molassique (aires d’alimentation) et devraient faire l’objet d’une classification en ZHIEP (Zone Humide d’Intérêt Environnemental Particulier) pour respecter la loi sur l’eau et les milieux aquatiques, force est de constater que les zones humides d’Ardèche et de Haute-Savoie proposées n’entrent pas dans cette classification.
D’autres aspects du dossier ont été mis en avant, notamment le fait que SNC Roybon n’a jamais recherché de compensations au plus près du projet, comme en témoigne son absence de réponse à une proposition écrite de terrains sur le secteur de l’Herbasse, qui lui a été adressée par le SIABH (syndicat Intercommunal d’Aménagement du Bassin de l’Herbasse).
L’aménageur a choisi par pur opportunisme (réduire les coûts) des terrains déjà gérés par l’ONF, dont certains classés en zone "Natura 2000", terrain que cette dernière a par ailleurs mission de préserver !
Notre avocat a déposé deux mémoires en réponse à la requête en sursis à exécution et déposera prochainement un mémoire complétif sur le fond.
Nous ne manquerons pas de vous tenir informés de la réponse qu’apportera la cour d’appel de Lyon aux argumentaires déposés par PCSCP et les fédérations requérantes.
Patricia
Chronique d’un enlisement financier : la commune de Roybon
PCSCP a pu se procurer une copie du rapport d’audit financier de la commune de Roybon, portant sur la période 2007 à 2013.
A l’issue de cette période, indiquent les auteurs, « la commune de Roybon se trouve dans une situation financière délicate » (...) marquée « par une dégradation de l’épargne et une forte augmentation de la dette ». Cette dernière, de 3,81 M€ en 2007, atteint 5,23 M€ en 2013, soit 4 915 € par habitant, bien au delà de la moyenne.
Plus préoccupant encore, la capacité de désendettement de la commune atteint les 50 ans et dépasse de 5 fois le ratio limite.
Ce sont en effet pas moins de trois emprunts qui ont été contractés par la municipalité au cours de cette même période, dont un à taux fixe de 3,3 % sur 30 ans. Or, en l’absence des recettes de la taxe foncière sur les propriétés bâties liées à la construction du Center Parcs, la commune, nous dit le rapport, doit « prélever sur ses recettes propres d’investissement pour couvrir ses dépenses de fonctionnement et le remboursement du capital des emprunts ».
Privée de toute marge de manœuvre, Roybon a ainsi pris quelques libertés avec l’orthodoxie budgétaire pour présenter son budget primitif 2014 en équilibre, en inscrivant en recettes une hypothétique taxe locale d’équipement (TLE), puisque liée, elle aussi, au Center Parcs.
Concernant ce même budget 2014, les auteurs du rapport s’étonnent également de l’inscription d’une recette de fonctionnement de 200 000 € provenant, selon le maire, d’une partie du prix de cession d’une forêt. Problème, la recette n’aurait jamais due être inscrite en fonctionnement mais en investissement. Cette manipulation a permis de présenter artificiellement un budget en équilibre « cette « anomalie », pointe le rapport, « constitue une élément d’insincérité budgétaire ».
« La commune devra dans les prochaines années être globalement très vigilante quant à l’évolution de ses dépenses, rembourser sa dette et optimiser ses recettes ».
Comment ? En augmentant ses taux d’imposition et en affectant en priorité les recettes à percevoir (TLE et cessions patrimoniales à venir) à la réduction partielle de ses dettes d’emprunt. Ce qui, observent les rapporteurs, affecterait inévitablement le financement du projet de contournement routier de la commune, sauf à contourner...le contrôle budgétaire de l’Etat, qui viendrait alors se substituer aux élus locaux en mettant la commune sous tutelle.
A suivre.....
Michel