PCSCP
Pour les Chambaran Sauvegardés et les Communs Protégés

Revue de presse du 23 déc : suspension des travaux !

par PCSCP David.
Mis à jour le mercredi 7 janvier 2015

Center Parcs : le tribunal administratif de Grenoble suspend les travaux : Ce 23 décembre, le juge des référés du tribunal administratif a suspendu l’arrêté du 3 octobre 2014 du préfet de l’Isère ayant délivré une autorisation « loi sur l’eau » à la société Roybon Cottages.

- Le Monde : Center Parcs de Roybon : les travaux du projet suspendus

- Bastamag : Les travaux du Center Parcs de Roybon suspendus par le tribunal administratif

- Chambarans Unblog : Center Parcs à Roybon : les travaux sont suspendus !

- Blog Mediapart : Tribunal de Grenoble : Center Parcs de Roybon (Chambarans) : les zadistes avaient raison
Extrait : Messieurs les élus, acceptez des débats publics sur le sujet.
Et parlons aussi écologie, développement durable. si vous tenez à un CenterParcs, pourquoi ne pas chercher une zone où son impact écologique soit moindre, aussi bien à court ou moyen terme, en ayant à l’esprit qu’il ne sera peut-être pas éternel et qu’il faudra peut-être envisager que ce centre de vacance redevienne une friche ?

- La Croix : La justice porte un coup au projet de Center Parcs en Isère, avec des citations de Christian Brely de la Fédération de Pêche de la Drôme

- Les Echos : Center Parcs de Roybon : la justice suspend les travaux de défrichement, « Une éventuelle suspension aurait des conséquences considérables. Je ne sais pas dans quelle mesure ça signerait l’arrêt du projet », prévenait ce matin Isabelle Cassin, l’avocate du groupe, citée par l’AFP.

- Challenges : Center Parcs à Roybon : la justice donne raison aux opposants

- La Tribune : Roybon : Pierre & Vacances conteste l’arrêt des travaux, arguments de la Frapna et de Pierre et Vacances sur le jugement du 23 déc

- DL Isère Sud  : Center Parcs à Roybon : les travaux sont suspendus !

18H15 : Le maire de Roybon, Serge Perraud, s’est exprimé. « C’est une victoire pour personne. Pour les deux parties, Noël ne va pas être satisfaisant… Pour nous, trois recours sont positifs un seul est négatif, celui de la loi sur l’eau. Mais il faut bien différencier le défrichement et les travaux du Center Parcs. La décision de justice suspend les travaux qui devaient avoir lieu en juillet, elle ne concerne pas le défrichement. Cette opération ne dénature pas le sol, elle peut donc se poursuivre. » Il l’a répété à plusieurs reprises : « Le défrichement n’est pas arrêté. Il ne reste qu’un quart des arbres à abattre. » Avant de conclure : « Le retrait de Pierre & Vacances n’est pas imaginable. »

18H08 : Selon Me Isabelle Cassin, l’avocate de Pierre & Vacances contactée ce mardi, « la suspension de l’autorisation « Loi sur l’eau » n’est pas, sur le plan juridique, un obstacle à la poursuite du défrichement ». « La dérogation « Espaces protégés », obligatoire pour défricher, est validée », souligne-t-elle à propos des trois requêtes attaquant l’arrêté préfectoral s’y rapportant rejetées par le juge des référés du tribunal administratif de Grenoble.

17H50 : Le groupe Pierre & Vacances vient d’envoyer son communiqué de presse, dans lequel il souligne : « Le juge des référés s’est prononcé en rejetant dans 3 décisions sur 4 les recours des opposants au projet. » Et précise : « S’agissant de l’autorisation dite dérogation espèces protégées, nécessaire à la poursuite de la phase de défrichement, le juge a rejeté l’intégralité des demandes des opposants. Suite à cette décision, le Groupe Pierre & Vacances-Center Parcs est légitime à poursuivre le défrichement dans le respect des autorisations délivrées. »
« S’agissant de l’arrêté loi sur l’eau nécessaire pour accompagner les opérations de construction postérieures au défrichement, le juge a suspendu l’exécution de cette autorisation dans l’attente du jugement au fond. Le Groupe Pierre & Vacances-Center Parcs analyse les motifs de cette décision et se réserve la possibilité de se pourvoir en cassation auprès du Conseil d’Etat. »

17H15  : Christian Luciani, président de Vivre en Chambaran, s’est dit « frustré ». « Les gens ici ont une colère sous-jacente. Mais le juge a tout de même retoqué trois recours sur quatre. De toute façon, ce projet se fera, ça prendra le temps qu’il faut… Cette décision n’entame en rien notre détermination. »
16H44 : Le groupe Pierre & Vacances ne s’est pas encore exprimé. Un communiqué de presse serait en préparation. La position de la société devrait ainsi être connue d’ici ce soir.
16H18 : Selon le tribunal administratif de Grenoble, « les décisions au fond sur ces différents recours devraient intervenir d’ici la fin juin 2015 ».
16h10 : Pour Jean Jack Queyranne, président de la la région Rhône Alpes : « Le Tribunal administratif de Grenoble vient de statuer ce mardi 23 décembre sur la procédure en référé relative au projet de Center parcs à Roybon (Isère). S’appuyant sur l’absence de saisine de la Commission nationale du débat public et les dispositions de la loi sur l’eau, le juge a suspendu l’arrêté du 3 octobre 2014 du préfet de l’Isère, dans l’attente d’une décision sur le fond. J’appelle maintenant chacun à prendre en compte ce jugement et à s’inscrire dans une démarche d’apaisement, comme je l’ai toujours souhaité dans ce dossier. »
15H40 : Pour Stéphane Peron, président de l’association Pour les Chambaran sans Center Parcs, la suspension des travaux est une « excellente nouvelle ». « Cela prouve que l’inquiétude sur la question de la loi sur l’eau était légitime. Cette problématique est le talon d’Achille du projet ». Malgré tout, il tempère : « Nous avons tout de même étaient déboutés sur notre recours « espèces protégées ». C’est dramatique… Le vivant n’a pas été pris en compte. Personnellement, je suis déçu. » Le président conclue : « On va continuer à se battre. Nous allons continuer à travailler sur les dossiers. »


- De nombreux médias reprennent l’info :

et aussi :

  • Sivens - Nicolas Hulot : sur le problème des modes de décisions, d’une vision globale et des processus de validation des projets locaux
  • Interview de Dominique // habitante de la région de Roybon
  • Communiqué des mutins et lutines de la ZAD de roybon
  • Le Monde Planète : Décision attendue pour le projet de Center Parcs de Roybon
  • Blog Mediapart : CHRONIQUES ZADIENNES
    Voici la conclusion de l’article : Les ZAD posent aux "zélus" un insurmontable dilemme : s’il entendent gérer la situation par la violence, comme à Sivens ou à Notre Dame des Landes, ils se trouveront confrontés massivement à une jeunesse en colère. S’il obtempèrent, alors ils reconnaîtront implicitement qu’il ne représentent plus qu’un système impuissant et malade. Leur hargne n’est que l’expression de cette impasse. Ici et là on entend murmurer, parfois avec indulgence, parfois par pure méchanceté, que les zadistes vivent sur "une autre planète". Que l’on y prenne garde : s’ils sont d’ un autre monde, c’est peut-être bien celui de demain...
  • Rapport sur le développement durable : on lit notamment que « près de la moitié des zones humides se sont dégradées depuis 2000. De même, la France mobilise de grandes quantités de ressources naturelles (voir chap. « Ressources », p. 159) » mais peu importe pour le CG 38 et Pierre & Vacances, qui eux sont prêts à en détruire 110 ha dans les Chambaran en tête de bassin versant !
  • Bastamag : Une association écologiste opposée au Center Parcs en Isère subit des pressions financières, retour sur le chantage scandaleux exercé par le CG 38 contre la FRAPNA !
  • Le Dauphiné Libéré : Création d’ une Commission d’enquête parlementaire "sur les missions et modalités du maintien de l’ordre républicain".
    "Le 3 décembre, l’Assemblée nationale a créé une commission d’enquête sur les missions et modalités du maintien de l’ordre républicain. Une commission qui intervient deux mois après le décès tragique de Rémi Fraisse, jeune militant écologiste de 21 ans, survenu à Sivens. Nathalie Nieson, députée-maire de la 4e circonscription de la Drôme, a été nommée membre de cette commission d’enquête. Une nomination qui intervient également à l’aune du projet contesté du futur Center parcs de Roybon en Isère. Cette commission est chargée de proposer de nouvelles mesures en matière de missions et de modalités du maintien de l’ordre républicain, dans un contexte de respect des libertés publiques et du droit de manifestation, ainsi que de protection des personnes et des biens. Les premières auditions débuteront dès le mois de janvier et les conclusions de la commission d’enquête seront rendues le 2 juin 2015."

5 Messages

  • Revue de presse du 23 déc : suspension des travaux ! Le 23 décembre 2014 à 16:39, par marcus

    maintenant nous allons voir si nos élus ( "nos" façon de parler...) sont capables de respecter une décision de justice rendue au nom du Peuple Français , ou bien s’ils s’obstinent à dévoyer l’ordre républicain , à attiser la haine et à déployer des banderoles ridicules à l’entrée des villages . Le baroud du déshonneur...

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    • Revue de presse du 23 déc : suspension des travaux ! Le 24 décembre 2014 à 13:50, par Auguste

      Je suis bien content qu il y ait une décision de justice favorable aux opposants. Je commençais à douter sérieusement de l impartialité de la justice.
      Encore une fois nos élus sont à la botte des grands groupes qu ils soient financiers ou industrielles. "Tu me donnes ce que je veux, sinon je n embauche pas ou je licencie !" ; C est un raccourci mais le fond est là...
      Il y a assez de ces oligarchies qui décident pour le monde en n ayant qu une seule pensée : le Profit !!!
      Au détriment de l environnement, d emplois valorisants, durables, et correctement rémunérés, du respect du citoyen lorsqu il sort de son silence et se responsabilise... Assez d infantilisation. Ne nous prenez pas pour des moins sachants que vous.
      Ce projet est un mirage, un miroir aux alouettes réservé à des gens aisés qui ne consommeront pas un euros autour du center. Ils viendront en avion de ST Geoirs et c est tout !!!
      Toutes les logistiques qu elles soient alimentaires ou autres seront assurées par des grosses boites. Le boulanger de Roybon ne va pas avoir 1000 baguettes de plus par jour !!! Le fromager du coin pareil !!!! Le boucher également !!!!
      Après oui la région de Roybon est isolé géographiquement et économiquement mais doit on accepter n importe quoi ????
      Une usine de revalorisation et d incinération des déchets, ça vous dit à la place ?
      Nous parlons de dévellopement durable et on nous vend une bulle à 29 ° toute l année dans un climat limite montagnard ?????

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  • Revue de presse du 23 déc : suspension des travaux ! Le 23 décembre 2014 à 17:48, par Caussieu

    Belle victoire de l’humanisme sur l’affairisme.Sans entrer dans les détails,je suis de ceux ( j’ai 70 ans !) qui croient que
    la justice est l’expression d’un rapport de forces.
    Merci à tous nos jeunes qui ont pris des risques pour faire reculer les
    fossoyeurs de la planète ,et de celles et ceux qui l’habitent.

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  • Ce n’est pas un coup d’arrêt mais étape dans la validation de ce chantier ! Le 23 décembre 2014 à 18:13

    (...) Cette suspension était interprétée de façon contradictoire mardi après-midi : pour les opposants au projet, c’était une première victoire, tandis que ses partisans estimaient que les travaux de défrichement n’étaient pas stoppés pour autant. Selon le maire de Roybon, Serge Perraud, interrogé à chaud, cette décision « ne devrait pas permettre d’arrêter les travaux ». « Certains de nos avocats sont formels la-dessus. Ce n’est pas un coup d’arrêt mais étape dans la validation de ce chantier ! », a-t-il avancé. Son premier adjoint, Maurice Vicat, s’est montré plus pessimiste : « Ce n’est pas une bonne nouvelle pour notre commune, c’est une catastrophe. On a vraiment besoin de ce projet », a-t-il dit, espérant que « d’autres recours sont possibles ».

    http://www.liberation.fr/societe/2014/12/23/les-travaux-du-center-parcs-de-roybon-isere-suspendus_1169401

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  • Pierre & Vacances—> la suspension de l’autorisation « Loi sur l’eau » n’est pas, sur le plan juridique, un obstacle à la poursuite du défrichement ». Le 23 décembre 2014 à 19:32

    18H15 : Le maire de Roybon, Serge Perraud, s’est exprimé. « C’est une victoire pour personne. Pour les deux parties, Noël ne va pas être satisfaisant… Pour nous, trois recours sont positifs un seul est négatif, celui de la loi sur l’eau. Mais il faut bien différencier le défrichement et les travaux du Center Parcs. La décision de justice suspend les travaux qui devaient avoir lieu en juillet, elle ne concerne pas le défrichement. Cette opération ne dénature pas le sol, elle peut donc se poursuivre. » Il l’a répété à plusieurs reprises : « Le défrichement n’est pas arrêté. Il ne reste qu’un quart des arbres à abattre. » Avant de conclure : « Le retrait de Pierre & Vacances n’est pas imaginable. »

    18H08 : Selon Me Isabelle Cassin, l’avocate de Pierre & Vacances contactée ce mardi, « la suspension de l’autorisation « Loi sur l’eau » n’est pas, sur le plan juridique, un obstacle à la poursuite du défrichement ». « La dérogation « Espaces protégés », obligatoire pour défricher, est validée », souligne-t-elle à propos des trois requêtes attaquant l’arrêté préfectoral s’y rapportant rejetées par le juge des référés du tribunal administratif de Grenoble.


    17H50 :
    Le groupe Pierre & Vacances vient d’envoyer son communiqué de presse, dans lequel il souligne : « Le juge des référés s’est prononcé en rejetant dans 3 décisions sur 4 les recours des opposants au projet. » Et précise : « S’agissant de l’autorisation dite dérogation espèces protégées, nécessaire à la poursuite de la phase de défrichement, le juge a rejeté l’intégralité des demandes des opposants. Suite à cette décision, le Groupe Pierre & Vacances-Center Parcs est légitime à poursuivre le défrichement dans le respect des autorisations délivrées. »

    « S’agissant de l’arrêté loi sur l’eau nécessaire pour accompagner les opérations de construction postérieures au défrichement, le juge a suspendu l’exécution de cette autorisation dans l’attente du jugement au fond. Le Groupe Pierre & Vacances-Center Parcs analyse les motifs de cette décision et se réserve la possibilité de se pourvoir en cassation auprès du Conseil d’Etat. »

    http://www.ledauphine.com/isere-sud/2014/12/23/center-parcs-les-travaux-sont-suspendus

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