3 mars 2010 : Avis de l’ONEMA sur le projet

Citons entres autres choses, une partie de la conclusion de ce document très instructif sur les impacts du projet :
Comme pour la majorité des dossiers d’infrastructures ou autres grands projets, il est regrettable que le dossier au titre de la loi sur l’eau ne soit pas réalisé en même temps que celui produit dans le cadre de la DUP ou de la demande de permis de construire, avec une véritable analyse des différents scénarii intégrant les enjeux et les coûts environnementaux qui devraient alors permettre le choix du scénario dans la logique du développement durable.
A ce titre, il me semble utile de rappeler que l’article 1 de la loi n°2009-967 du 3 août 2009 de programmation relative à la mise en œuvre du Grenelle de l’environnement indique que « Pour les décisions publiques susceptibles d’avoir une incidence significative sur l’environnement, les procédures de décision seront révisées pour privilégier les solutions respectueuses de l’environnement, en apportant la preuve qu’une décision alternative plus favorable à l’environnement est impossible à un coût raisonnable ».
Le dossier présenté n’est pas compatible avec cette disposition, aucune alternative n’ayant été présentée.

Le document en question est téléchargeable ICI