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Re,
Je souhaiterais apporter des précisions par rapport à ce que j’ai évoqué car il apparaît à la lecture de vos messages respectifs que des éléments du dossier n’aient pas été correctement interprétés. ...
Quand que je dis que le défrichement est légal...je parle bien évidemment de l’autorisation accordée par la préfecture en 2010 au même titre que le permis de construire.. Sauf que ce projet a été saucissonné dans le temps concernant le traitement des dossiers...et s’il manque une autorisation ...exercer les autorisations précédentes reviendrait à agir dans l’illégalité. Le tribunal, en suspendant (...)