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13 décembre 2012 : Censi Bouvard à l’examen pour 1 an
samedi 15 décembre 2012
Le mécanisme de niches fiscales qui permettait le montage financier des investisseurs du Center Parcs de Roybon, a été reconduit d’un an pour tester sa véritable efficacité.
2 ammendements ont été déposés par des députes EELV qui ont permis cette petite victoire.
Reste maintenant à ce que soit réalisé une étude objective sur ce dispositif, qui, on l’a trouvé répété et démontré, est clairement néfaste à tout les niveaux ( environnement, social, économique ), en tout cas dans l’immobilier de tourisme.
Voici un extrait du rapport des discussions du 13 décembre dernier à ce sujet à l’assemblée nationale ( http://www.assemblee-nationale.fr/14/rapports/r0485-tI.asp#P1479_181813 ) :
La Commission examine, en présentation commune, les amendements CF 63 et CF 64 de Mme à‰va Sas.
Mme à‰va Sas. La réduction d’impôt sur le revenu « Censi-Bouvard » en faveur des investissements immobiliers réalisés dans le secteur de la location meublée non professionnelle n’a fait l’objet d’aucune évaluation établissant son efficacité. Elle a été prorogée d’année en année, toujours par des amendements de dernière minute, ce qui conforte les doutes qui pèsent sur son opportunité.
L’amendement CF 63 vise à limiter la prolongation de cette mesure au 31 décembre 2013, afin que nous puissions évaluer le dispositif dans le courant de l’année.
L’amendement CF 64 vise à réduire le champ du dispositif en excluant les investissements dans l’immobilier de loisir. Dans un contexte de réduction des dépenses publiques, il ne nous paraà®t pas opportun de financer certains groupes immobiliers de loisir qui profitent largement de la mesure.
M. le rapporteur général. Ayant moi-même dénoncé les dangers de certains de ces dispositifs, je suis sensible à vos arguments. Pourquoi ne pas limiter à un an, en effet, la prolongation de la mesure ? Nous exercerions ainsi une pression pour qu’une appréciation plus rigoureuse en soit faite. Avis favorable, donc, à l’amendement CF 63, mais défavorable au CF 64, qui exclut certains investissements des bénéfices du dispositif.
La Commission adopte l’amendement CF 63 (Amendement n° 250).
Mme à‰va Sas. Je retire l’amendement CF 64.
L’amendement CF 64 est retiré.
La Commission adopte l’article 56 quinquies ainsi modifié.
