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Annulation de l’arrêté "Loi sur l’eau"

mardi 21 juillet 2015

Jeudi dernier, le 16 juillet 2015, le tribunal administratif de Grenoble, avec indépendance et courage, a décidé d’annuler l’arrêté préfectoral relatif à la « Loi sur l’eau » du Center Parcs de Roybon.

La législation sur l’eau recommande d’éviter la destruction de toute zone humide. Si cela n’est pas possible elle permet, à titre exceptionnel, d’utiliser un mécanisme de compensation.

Le jugement rendu porte sur l’atteinte grave à la zone humide et à l’insuffisance des mesures compensatoires proposées par l’aménageur.

Le tribunal administratif met ainsi en lumière l’importance de prendre en compte, dans tout projet, les zones humides et les milieux aquatiques.

Ce jugement n’est pas une surprise dans le sens o๠Pierre & Vacances savait dès 2008 qu’il s’installait dans un milieu protégé et en poursuivant le projet, prenait le risque d’un tel contentieux.

Le tribunal a donc choisi en bloquant ainsi ce projet, de privilégier des objectifs impératifs de long terme de préservation de notre environnement tels qu’ils sont décrits dans le SDAGE.

Par contre, nous nous interrogeons sur le rejet de notre recours contre la dérogation de destruction d’espèces protégées car nous avions apporté des témoignages de naturalistes prouvant l’existence sur le site d’espèces non inventoriées et classées en liste rouge. Nous avions en outre constaté les insuffisances des bureaux d’études de Pierre & Vacances quant à l’inventaire des espèces protégées.

Nous étudions l’éventualité d’un recours en appel pour ce jugement.

« Pour les Chambaran Sans Center Parcs » réaffirme qu’il est impensable que ce projet se réalise à cet endroit.

Ce projet touristique de bulle tropicale à 29° tout au long de l’année en pleine zone humide sur l’aire d’alimentation d’un aquifère, est un luxe auquel on doit renoncer au regard de la crise climatique qui arrive à grand pas.

De même en temps de sécheresse due à une canicule comme actuellement que va-t-on faire ? Y aura t il des restrictions d’arrosage pour l’agriculture, les particuliers ? Qui sera alors prioritaire dans la distribution de l’eau en cas de raréfaction de la ressource, le CP ou les usagers actuels ? Il faut se poser les questions avant qu’il ne soit trop tard.

Comment la France pourrait-elle afficher conjointement son soutien à ce projet dans les Chambaran et sa revendication de pays « exemplaire » à l’approche de la COP21, sans perdre sa crédibilité ?

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