PCSCP

Mars 2018 - Commissariat général au développement durable - Les milieux humides et aquatiques continentaux

2018-04-05T17:29:10Z

Le Ministère de la Transition Ecologique et Solidaire vient de publier une analyse sur les milieux humides et aquatiques continentaux.

A lire absolument ... Rapport dans lequel, il apparaît l'importance du rôle de la forêt et des sommets et tête de bassin versant.

Remarque : Aucune prise en compte de la jurisprudence introduite par le Conseil d'Etat en février 2017 demandant que l'identification des zones humides soit sur le cumul des critères pédologiques et floristiques.

Le rapport est téléchargeable ici

Temoignage d'un propriétaire du Rouret (07) Village Club de Pierre et Vacances

2014-11-12T20:36:26Z

Témoignage d'un propriétaire floué par Pierre et Vacances. Courrier adressé à Europe à‰cologie Les Verts :


temoignage d'un propriÃ©taure du Rouret (07)

droit-finances.net - Center Parcs Bois-Francs - Pierre & Vacances

2014-11-12T20:18:11Z

nous vous proposons ici un débat entre un "futur potentiel" acheteur et des propriétaires Pierre & vacances :

http://droit-finances.commentcamarche.net/forum/affich-4787984-center-parcs-bois-francs-pierre-vacances

2 novembre 2014 - Center Parcs & Changement climatique

2014-11-02T09:49:15Z

Film d'animation sur l'adaptation au changement climatique dans le domaine de l'eau.

On y identifiera aisément les bassins dont fait partie celui du Center Parcs.

Le changement climatique est là . Adaptons-nous !

L'Etat, l'agence de l'eau Rhône Méditerranée Corse, les régions Franche-Comté, Bourgogne, Rhône-Alpes, Languedoc-Roussillon et Provence-Alpes-Côte d'Azur s'engagent dans un plan d'adaptation au changement climatique. Désimperméabilisation des sols pour laisser l'eau s'infiltrer, chasse au gaspillage de l'eau, préservation des zones humides et de la biodiversité... le plan propose un panel de mesures pour réduire la vulnérabilité des territoires.
Durée du film : 3,40' - Parution : juin 2014
© Agence de l'eau Rhône Méditerranée Corse / Big Bang Communication 2014

23 juillet 2014 - Conclusions Commission Enquête Publique "Loi sur l'eau"

2014-07-28T09:27:27Z

Le 23 juillet 2014, les commissaires enquêteurs de l'enquête publique "Loi sur l'eau" du Center Parcs de Roybon ont rendu leur rapport.

On y retrouve un travail soigné et objectif qui conclu par un avis défavorable à l'unanimité pour ce projet.

Nous vous invitons grandement à lire ce document très instructif en le téléchargeant ici :
http://pcscp.org/Loi_sur_l_eau/Rapport/rapport_23072014_complet.pdf

Vous trouverez les conclusions ( 25 pages ) reprenant les 12 points défavorables développés dans le rapport complet, ici :
http://pcscp.org/IMG/pdf/Conclusions_23072014.pdf

Juin 2014 - Mémoire Master Géographie ( Univ. Lyon 2 ) - Implantation du Center Parcs de Roybon

2014-06-13T15:34:08Z

Josselin PATRON et Hugo TOUSSAINT viennent de remettre leur mémoire de master en géographie consacré à l'implantation du Center Parcs de Roybon.

Ce document, réalisé à partir de recherches appronfondies, nous fait découvrir d'autres points de vue sur le projet ...

A lire et relire sans modération en cliquant ici : http://pcscp.org/Loi_sur_l_eau/Etudes/EtudeCenterParcs-Universite_Lyon2.pdf

29 novembre 2013 - Avis de l'ONEMA sur le dossier Loi sur l'eau et espèces protégées

2014-03-28T19:00:43Z


Avis de l'Onema concernant les EspÃ¨ces ProtÃ©gÃ©es


Avis dossier Loi sur l'eau

26 septembre 2012 : Paul DUVAUX - Avocat Fiscaliste dénonce l'immobilier de tourisme et les résidences de service

2012-10-06T14:31:42Z

Voici les mises en garde d'un professionnel du droit, Paul DUVAUX ( http://avocats.fr/space/paul.duvaux), à l'intention des investisseurs pour tout ce qui concerne l'immoblier de tourisme et les résidences de service :

DUFLOT, la nouvelle niche ( 26/09/2012 )
Le dernier piège du bail commercial ( 21/07/2012)

3 mars 2010 : Avis de l'ONEMA sur le projet

2012-09-17T20:06:56Z

Citons entres autres choses, une partie de la conclusion de ce document très instructif sur les impacts du projet :
Comme pour la majorité des dossiers d'infrastructures ou autres grands projets, il est regrettable que le dossier au titre de la loi sur l'eau ne soit pas réalisé en même temps que celui produit dans le cadre de la DUP ou de la demande de permis de construire, avec une véritable analyse des différents scénarii intégrant les enjeux et les coà »ts environnementaux qui devraient alors permettre le choix du scénario dans la logique du développement durable.
A ce titre, il me semble utile de rappeler que l'article 1 de la loi n°2009-967 du 3 aoà »t 2009 de programmation relative à la mise en oeuvre du Grenelle de l'environnement indique que « Pour les décisions publiques susceptibles d'avoir une incidence significative sur l'environnement, les procédures de décision seront révisées pour privilégier les solutions respectueuses de l'environnement, en apportant la preuve qu'une décision alternative plus favorable à l'environnement est impossible à un coà »t raisonnable ».
Le dossier présenté n'est pas compatible avec cette disposition, aucune alternative n'ayant été présentée.

Le document en question est téléchargeable ICI

7 septembre 2012 : Isère : Maintien des mesures de restriction provisoire de certains usages de l'eau

2012-09-10T12:32:50Z

Le comité de vigilance sécheresse, rassemblant les services de l'Etat, Météo-France et les représentants des usagers de l'eau s'est réuni le 7 septembre 2012 sous la présidence de Monsieur le Directeur de la Mission de Coordination Interministérielle de la Préfecture.

Comme celles des 5 et 6 aoà »t dernier, les précipitations des 29 aoà »t au 1er septembre ont permis une remontée des débits des cours d'eau, mais celle-ci s'avère limitée dans le temps, voire quasi nulle dans le sud du département. Les précipitations attendues pour mercredi prochain devraient être peu importantes, sauf éventuellement localement.

La situation des nappes demeure par contre globalement acceptable.

Sur proposition du comité, le Préfet a décidé de maintenir les prescriptions de son arrêté du 24 aoà »t dernier, à savoir une situation de crise pour 3 unités de gestion des eaux superficielles : Chartreuse/Guiers, Vercors et Drac, une situation d'alerte pour 7 unités de gestion : Quatre Vallées, Varèze-Sanne, Belledonne-Bréda, Bièvre, Bourbre, Chambaran-Galaure et Grésivaudan et une situation de vigilance pour les 4 autres unités : Affluents Rhône Amont, Est lyonnais, Fure-Morge-Paladru et Romanche. L'unité de gestion des eaux souterraines de l'Est lyonnais demeure en situation de vigilance.

Les mesures de restriction principales, dans les zones classées en alerte ou en crise, comprennent :

Interdiction en zone classée en alerte	Interdiction en zone classée en crise
du lavage des voitures hors stations professionnelles	du lavage des voitures hors stations professionnelles équipées de lances haute pression ou de recyclage d'eau
du remplissage des piscines de plus de 5 m3 à usage privé, sauf première mise en eau	du remplissage des piscines de plus de 5 m3 à usage privé, sauf première mise en eau
du fonctionnement des fontaines publiques en circuit ouvert	du fonctionnement des fontaines publiques en circuit ouvert
De l'arrosage des pelouses, des espaces verts publics et privés, des jardins d'agrément, des golfs et des stades (sauf jardins potagers et greens et départs de golfs) entre 6h et 20h	De l'arrosage des pelouses, des espaces verts publics et privés, des jardins d'agrément et des golfs en tout temps (sauf arrosage goutte à goutte ou pied de 20 h à 6 h) et de l'arrosage des stades, des greens et départs de golf et des jardins potagers de 6h à 20h

Une réduction globale de 20% (zone d'alerte) et de 40% (zone de crise) de l'irrigation agricole est imposée.

Il est également rappelé que quel que soit le secteur et la situation de gestion, les prélèvements en eau superficielle sont interdits lorsque le débit du cours d'eau est inférieur au dixième de son débit moyen inter-annuel.

Les Maires sont invités à rappeler aux particuliers qui prélèvent dans les cours d'eau cette obligation et à intervenir en cas de non respect. Par ailleurs chaque Maire peut prendre des mesures additionnelles à celles de l'arrêté préfectoral si les conditions locales le nécessitent.

L'arrêté cadre sécheresse, les arrêtés portant restriction provisoire de certains usages de l'eau, la liste des communes concernées par bassin de gestion ( définie en annexe 2 de l'arrêté cadre du 3 juin 2010) sont disponibles sur le site internet de la Direction Départementale des Territoires à l'adresse http://ddaf38.agriculture.gouv.fr/article.php3?id_article=397