13 février 2012 : Quand l'intérêt général d'une minorité locale est loin d'être celui de tout un pays

2012-02-25T16:04:16Z

Ce qui n'est pour l'instant qu'un projet local soulève d'ors et déjà de très vives contestations de la part d'un bon nombre d'Isérois, ce qui a justifié la création d'une association de lutte contre ce projet depuis l'été 2010 : PCSCP (Pour les Chambaran Sans Center Parc).

Cette organisation, actuellement forte de plus de 500 membres adhérents, a déposé tous les recours nécessaires en justice contre le PLU, le permis de construire et l'autorisation de défrichement.

PCSCP sait que son combat sera long et difficile, mais la pugnacité dont elle fait preuve depuis le début de la lutte a d'ors et déjà séduit un grand nombre d'autres associations dans l'Isère. Ces associations ont rejoint PCSCP et la soutiennent sans mesure, car elles ont compris aussi que ce projet présente de nombreux aspects négatifs destructeurs de l'environnement.

Quelle est la situation sur ce sujet, quelles sont les prises de positions des uns et des autres, quels sont les rapports de forces qui s'affrontent ?

dâ€˜un côté les concepteurs de ce projet et des élus locaux qui ne voient dans ce dernier que la création d'emploi et des retombées économiques pour une région à vocation agricole, qualifiée de défavorisée.
Au nom du « sacro saint emploi », ils mettent donc en avant, tel un étendard, ce projet qu'ils qualifient comme étant d'intérêt général, selon un point de vue qui leur est tout à fait personnel et contestable. Cet argument leur sert de « pied de biche » pour gommer toutes les irrégularités, contournements et dérogations aux lois qu'ils auront à obtenir pour faire aboutir le projet.
de l'autre côté, des personnes responsables vis-à -vis de l'environnement et qui ont la conscience de ne pas laisser faire n'importe quoi et à n'importe quel prix par une minorité d'élus locaux, avec comme offrande en sacrifice une nature vierge que les lois tentent de protéger. Ces dernières ont été édictées il n'y a pas très longtemps, car presque tout le monde a compris que l'environnement est devenu trop fragile, suite aux nombreuses agressions qu'il a subies par le passé.
Le projet Center Parc étant de surcroit prévu dans une zone humide protégée, il suffit de rappeler simplement la première phrase de L'article L 211-1-1 du code de l'environnement, créé par la loi n°2005-157 du 23 février 2005 et qui est la suivante :

« La préservation et la gestion durable des zones humides définies à l'article L. 211-1 sont d'intérêt général. »

Cette affirmation, validée par une loi, est claire, nette, précise. Elle n'a donc même pas à être prouvée. Cette loi a été édictée à l'échelon national.

Le combat mené par PCSCP et l'ensemble des associations qui l'ont rejointe pour la protection de la zone humide des Chambaran est doublement justifié :
tout d'abord par son effet destructeur direct d'une zone humide importante ou serait implanté le Center Parc
ensuite, par le non sens des mesures compensatoires qui sont proposées par Pierre et Vacances. Elles ne sont pas conformes à l'esprit de la loi, car cette dernière précise, via les règles du SDAGE, que les mesures compensatoires doivent être réalisées sur les bassins versants et non dans d'autres départements.

« Quel niais qui aurait une blessure à l'un de ses bras irait appliquer des pansements à son voisin ou à son chien pour se soigner ? »

Dans la réalité des faits, Pierre et Vacances s'apprête donc tout simplement à détruire une zone humide dont les conséquences se feront aussi sentir sur les bassins versants, sans compensation de réparation pour la zone concernée, ce qui est totalement contraire à l'esprit de la loi mentionnée précédemment.

Pour conclure :

Quel intérêt général doit-on privilégier ?

Celui défini par une loi au nom de l'ensemble d'une nation ?
ou
celui défini par aucune loi et seulement une minorité locale ?

Henry GIROUD
Trésorier adjoint

Evaluation des impacts, oà¹ en sommes-nous ?

2010-11-17T08:12:01Z

Evaluer l'impact écologique global du « futur » « Center Parcs » sur le Plateau des Chambaran est un travail considérable, exigeant et documenté.

Ce travail dont la responsabilité incombe à l'aménageur « Pierre et Vacances » a été confié à un cabinet d'études « Confluences » qui a « l'habitude » de travailler pour Pierre et Vacances.

Ce travail, une « étude d'impact » doit être réalisée sur plusieurs des aspects du projet.

Une fois cette étude réalisée, l'autorité environnementale, dans le cas le plus fréquent, la DREAL* doit émettre un avis sur la qualité de l'étude et apprécier la faisabilité du projet en fonction des évaluations faites.

Comment évaluer les dégà¢ts causés quand il s'agit d'une zone humide, qui de plus, est également une zone riche en biodiversité abritant des espèces animales et végétales remarquables dont certaines, 17, sont déclarées espèces protégées ?

L'autorité environnementale (Ministère de l'environnement) l'écrit : en faisant une étude complète, documentée et précise sur l'ensemble des secteurs impactés, c'est-à -dire l'écosystème local dans sa totalité !

Et c'est là que les problèmes commencent au sujet de l'étude d'impact sur le défrichement et sur le permis de construire du Center Parcs de Roybon : la DREAL publie son avis en mars 2010 et déclare que les impacts sont peu et mal évalués sur la première partie.

Que nous dit le Ministère de l'Environnement au sujet de la réalisation d'une étude d'impact ?

Tout d'abord évaluer l'état initial du terrain avec certaines obligations :

« Dans le champ d'investigation défini par le cadrage préalable, l'analyse de l'état initial du site et de son environnement rassemble les données nécessaires et suffisantes pour caractériser l'état de chaque composante de l'environnement, avant réalisation du projet.

L'analyse de l'état initial ne doit pas se fonder uniquement sur les données documentaires et bibliographiques. Elle doit aussi s'appuyer sur des investigations de terrain et des mesures in situ. Les méthodes de collecte, d'échantillonnage et d'analyses doivent être adaptées au thème et à l'aire d'étude.

L'utilisation de méthodes standardisées est indispensable pour assurer la qualité et la crédibilité de l'étude d'impact et réaliser ultérieurement le suivi éventuel de certains indicateurs environnementaux.
pour les milieux physiques (eau, air, sol, bruit...) on utilisera de préférence des méthodes normalisées (Afnor, Iso...).
pour les milieux biologiques, divers protocoles méthodologiques ont été développés en fonction des thèmes abordés (oiseaux, végétation, mammifères) ou des milieux concernés (forêt, prairie, marais...). La partie de l'étude d'impact dédiée à la présentation des méthodes utilisées doit aussi présenter les protocoles de mesures et d'analyses.

En raison des délais de réalisation des projets, l'analyse de l'état initial doit tenir compte de la projection dans le temps.
Pour cela, elle estime les dynamiques d'évolution de l'environnement, que celles-ci résultent de tendances naturelles, de développement en cours ou de planification.
L'information recueillie doit être traitée de manière à connaà®tre les sensibilités et potentialités des territoires et milieux concernés... »

A la lecture de l'étude d'impact réalisée par le Cabinet « Confluences », on se rend compte très rapidement que les études de terrain n'ont pà » être réalisées de la manière dont les textes le prévoient.
Et pour cause, l'étude d'impact pour le permis de construire n'était pas commencée début décembre 2009 et pourtant « déjà » terminée en février 2010 !
Comment les évaluations sur le terrain concernant la flore, la faune, les espèces protégées, les mesures et échantillonnages divers auraient-ils pu se faire alors qu' il y avait, entre novembre 2009 et février 2010, une couche de neige d'environ 20 cm sur les Chambaran ! L'hiver étant froid, cette couche s'est maintenue de manière continue sur l'ensemble du territoire.

D'autre part, en parallèle des études d'impact à réaliser sur ce projet, Pierre et Vacances doit préparer un dossier de demande de « dérogation pour destruction d'espèces protégées » à remettre à l'autorité environnementale, qui le fait suivre en interne à la CNPN, devant examiner l'étude d'impact et autoriser la destruction des espèces protégées.

Pour ce faire, le dossier doit comporter une évaluation d'impact espèce par espèce, documentée, et bien sà »r réalisée par des personnes compétentes pour chaque espèce étudiée (faune, flore).
Si cette autorisation n'est pas donnée, le projet ne se fera pas.
Nous attendons aussi cette étude.

Et c'est bien sur la pertinence et la crédibilité des études d'impact que repose toute la problématique du projet.

Car en effet, aucune mesure de compensation ne pourra être proposée de manière crédible si les impacts sont mal évalués, ceci est une évidence !

Il reste à ce jour, l'étude d'impact sur la partie « Loi sur l'Eau » et « Zones humides » en cours de réalisation.

Mais au regard des études scientifiques réalisées sur le Plateau des Chambaran et du Thivolet , comment peut-on proposer une étude d'impact pour ce secteur ?

En effet, concernant ce secteur au centre duquel se trouve le Bois des Avenières, le SDAGE 2010-2015 de l'Agence de l'Eau Rhône-Méditerrannée Corse, entré en vigueur le 17 décembre 2009 est clair, les conclusions du rapport d'études de Mr Rémi de La Vaissière sont sans compromis, en voici un extrait :

« ... De la même faà§on que précédemment, il s'agit d'une zone très vulnérable mais oà¹ les activités humaines sont faibles. Le risque est donc faible tant que cette zone reste peu anthropisée. Cette zone doit donc être conservée en l'état. », « Tant que les activités humaines sont faibles, le risque est faible ».

Il n'est même pas question ici de mesures de compensation !
Il est question de ne rien construire d'important sur ce secteur particulièrement sensible.

Lisez plutôt :
« La zone d'alimentation de ce bassin se trouve au Nord Est (dans la continuité de la zone d'alimentation du bassin Valloire Galaure), elle inclut les communes de Crépol, Montmirail et Roybon. De la même faà§on que précédemment, il s'agit d'une zone très vulnérable mais oà¹ les activités humaines sont faibles. Le risque est donc faible tant que cette zone reste peu anthropisée. Cette zone doit donc être conservée en l'état.
« ...Malgré l'existence de remontée de circulation profonde, le risque est ici très élevé. La molasse est affleurante dans les collines, oà¹ les activités humaines restent faibles mais ces activités restent à surveiller. L'aquifère molassique n'est pas concerné par une pollution au nitrates ou aux pesticides sauf au niveau des buttes molassiques présentes dans la vallées de l'Isère. Tant que les activités humaines sont faibles, le risque est faible. »

Le Bois des Avenières est au coeur de la zone à protéger (carte ci-dessous) première zone de couleur ocre, au milieu de la zone on peut lire : « Roybon »


carte_protection_nappe

Or, que nous disent Messieurs Vallini, Bremond, Bachasson et consors ?
« Le Center Parcs des Chambaran se fera ! »

Quid des autorisations de l'Autorité Environnementale, c'est-à -dire rappelons-le au passage, des représentants et « garants » de La Loi ?

Que peut-on croire à entendre leurs propos ?
Soit que l'autorité environnementale est « dans leur poche », via la symphonie orchestrée des « mesures de compensation », soit qu'ils croient que l'argument de « 700 emplois » sera plus important que la préservation de l'un des bassins aquifères les plus importants du sud-est de la France (Miocène du bas Dauphiné) ?

On ne voit pas comment ils pourraient affirmer publiquement que le projet est acquis s'ils n'étaient pas sà »rs de leurs « appuis » !

L'Agence de l'Eau Rhône-Méditerrannée Corse et la DREAL pourront-elles se dédire des études scientifiques qui ont contribué à estimer la valeur du système aquifère en question ?

Le « Center Parcs des Chambaran » sera-t-il le premier scandale vis-à -vis du « Plan national d'action pour les zones humides » et de La Loi sur L'eau en France ?

Affaire à suivre...