Communiqué de presse du 17 décembre 2016

2016-12-17T19:20:57Z

Au terme d'une seconde audience, le 12 décembre dernier, la Cour Administrative d'Appel de Lyon vient de confirmer le jugement du Tribunal administratif de Grenoble du 16 juillet 2015 qui a annulé l'arrêté préfectoral autorisant la construction d'un Center Parcs au titre de la loi sur l'eau, suite à un avis négatif dûment motivé de la commission d'enquête publique en juillet 2014.

Elle annule également l'autorisation accordée au titre de l'assainissement (pour mémoire, un réseau d'évacuation d'eaux usées de 27 km de conduites, traversant des terrains argileux très instables, des zones humides, dont certaines zones Natura 2000, et en tête de bassin versant d'une rivière classée en réservoir biologique).

Au delà du fait qu'elle apporte un immense espoir à tous les défenseurs de l'environnement souvent impuissants devant la destruction à grande échelle de la nature sous couvert de développement durable, cette décision est également un avertissement aux élus des assemblées territoriales tentés d'imposer des projets avant même de s'assurer de leur conformité avec l'environnement.

En revanche, nous déplorons que la Cour d'Appel n'ait pas suivi le rapporteur sur le recours contre la dérogation de destruction d'espèces protégées.

En tentant de justifier la raison impérative d'intérêt public majeur du projet ( condition indispensable pour obtenir la dérogation ), en ne s'appuyant que sur les données économiques promises par le maître d'ouvrage, notamment en matière d'emplois au détriment de l'environnement, la cour s'est éloignée du sens du texte communautaire.

Ceci n'a pas échappé au rapporteur public, expert en droit communautaire, qui, après n'avoir trouvé aucune raison impérative dans le projet, avait demandé l'annulation de cette autorisation.

De plus, nous avons démontré, en nous appuyant sur les statistiques du chômage de l'INSEE, qu'il n'y avait aucune raison impérative, urgente d'implanter ce projet sur le canton de Roybon, ce secteur étant, sur le plan de l'emploi, plutôt mieux loti que la région Rhône-Alpes et la France dans son ensemble !

Nous communiquerons prochainement notre position sur la poursuite de l'affaire sur un plan juridictionnel, et n'écartons pas la possibilité de porter cette affaire devant les instances européennes.

Stéphane PERON
Porte parole de l'association "Pour les Chambaran Sans Center Parcs"

28 octobre 2016 — Communiqué de Presse de PCSCP

2016-10-27T20:16:45Z

Le 3 novembre prochain se tiendra à la cour d'Appel de Lyon, l'audience relative à nos recours s'opposant à l'autorisation de destruction d'espèces protégées, à l'autorisation relative à la loi sur l'eau et à l'autorisation relative à l'assainissement du Center Parcs.

Nous profitons de cet événement pour rappeler que notre association à travers ces recours, ne cherche pas à gagner du temps comme le clament nos opposants, mais dénonce l'irrégularité, parfois le non sens, des autorisations accordées.

Citons, entre autres, pour l'assainissement :
qu'aucune étude d'impact relative à Natura 2000 pourtant obligatoire, n'a été réalisée !
que les exutoires d'excréments prévus en cas de panne prolongée rejetteront dans des milieux naturels sur des sources, des aires d'alimentations de rivières classées en réservoirs biologiques !

Pour les espèces protégées, dont la destruction est autorisée dans le cas d'une raison impérative d'intérêt public majeur :
le département et le canton de Roybon en particulier présentent des taux de chômage (derniers chiffres officiels INSEE 2012) bien inférieurs à la moyenne nationale : oà¹ est le caractère impératif ? Le conseil général de l'Isère lui-même, ne déclare-t-il pas dans son journal Isère Magazine de novembre 2015 (page 20 en matière d'emploi, chiffres de taux de chômage à l'appui) : « L'Isère fait toujours mieux que la moyenne nationaleâ€¦ » ?
le site retenu est situé sur une zone humide et une aire d'alimentation d'un aquifère classé à Haute Valeur Patrimoniale dans notre schéma de gestion de l'eau, tous deux d'intérêt général dans la Loi.
l'ouest du département, cible du développement touristique local, a été limité à l'unique bois des Avenières ( site retenu pour le Center Parcs), un des endroits les plus sensibles qui soient dans la région sur le plan environnemental.
Sur un projet de cette ampleur, l'aménageur avait l'obligation de produire une étude approfondie sur des alternatives évitant d'impacter le site actuel. En guise d'étude, il a produit au tribunal une simple feuille recto-verso remplies d'allégations mensongères sans preuve. De qui se moque t-on ?

Pour la Loi sur l'eau, oà¹ nous avons gagné en première instance, comment un projet pourrait-il compenser la destruction d'une zone humide située sur des terrains déclarés par le schéma directeur de gestion de l'eau Rhône-Méditerranée comme étant « à haute valeur patrimoniale à protéger en priorité et de manière durable » ?

C'est pour toutes ces raisons que nous nous battons afin de défendre l'intérêt général et que nous serons présents à l'audience ce 3 novembre à Lyon.

Stéphane PERON
Porte Parole de l'association "Pour les Chambaran Sans Center Parcs"