PCSCPAccueil > Actions > Recours juridiques > Urbanisme > Première série de procédures > Appel > 24 avril 2012 : Délibéré Cour d’Appel
24 avril 2012 : Délibéré Cour d’Appel
dimanche 29 avril 2012
La cour d’appel de Lyon vient de rendre son avis sur les 3 dossiers attaqués en 2010 par l’association.
La cour a rejeté toutes nos demandes d’annulation.
Il semble que la juridiction administrative n’ai pas pris la mesure de l’enjeu écologique du projet ..et que nous espérons que cet enjeu sera davantage perà§u dans la suite éventuelle de la procédure et dans tous les cas, dans les procédures à venir ...
L’étude du dossier Loi sur L’eau est très attendue et nous espérons enfin démontrer la destruction irrémédiable qui serait faite au milieu aquatique dans l’hypothèse o๠ce projet verrait le jour ...
Le président
Stéphane PERON
