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31 décembre 2013 - Ordonnance du TA sur les 2ièmes révisions de PLU et permis
jeudi 9 janvier 2014
Le tribunal annonce officiellement que notre requête est rejetté car ce 2ième permis et ce 2ième PLU sont des actes superfétatoires (qui n’ont plus lieu d’être) puisque les premiers sont, à ce jour, valides ... et donc que le 2ième permis ne pourra être utilisé au cas o๠le premier deviendrait caduque.(vers fin 2015)
Il conviendrait alors à la mairie de Roybon, de purement et simplement redonner un nouveau permis de construire, à nouveau dénonà§able devant les tribunaux
