PCSCP
Pour les Chambaran SANS Center Parcs

13 décembre 2012 : Censi Bouvard à l’examen pour 1 an

par PCSCP Stéphane PERON.
Mis à jour le samedi 15 décembre 2012

Le mécanisme de niches fiscales qui permettait le montage financier des investisseurs du Center Parcs de Roybon, a été reconduit d’un an pour tester sa véritable efficacité.

2 ammendements ont été déposés par des députes EELV qui ont permis cette petite victoire.

Reste maintenant à ce que soit réalisé une étude objective sur ce dispositif, qui, on l’a trouvé répété et démontré, est clairement néfaste à tout les niveaux ( environnement, social, économique ), en tout cas dans l’immobilier de tourisme.

***

Voici un extrait du rapport des discussions du 13 décembre dernier à ce sujet à l’assemblée nationale ( http://www.assemblee-nationale.fr/14/rapports/r0485-tI.asp#P1479_181813 ) :

La Commission examine, en présentation commune, les amendements CF 63 et CF 64 de Mme Éva Sas.

Mme Éva Sas. La réduction d’impôt sur le revenu « Censi-Bouvard » en faveur des investissements immobiliers réalisés dans le secteur de la location meublée non professionnelle n’a fait l’objet d’aucune évaluation établissant son efficacité. Elle a été prorogée d’année en année, toujours par des amendements de dernière minute, ce qui conforte les doutes qui pèsent sur son opportunité.

L’amendement CF 63 vise à limiter la prolongation de cette mesure au 31 décembre 2013, afin que nous puissions évaluer le dispositif dans le courant de l’année.

L’amendement CF 64 vise à réduire le champ du dispositif en excluant les investissements dans l’immobilier de loisir. Dans un contexte de réduction des dépenses publiques, il ne nous paraît pas opportun de financer certains groupes immobiliers de loisir qui profitent largement de la mesure.

M. le rapporteur général. Ayant moi-même dénoncé les dangers de certains de ces dispositifs, je suis sensible à vos arguments. Pourquoi ne pas limiter à un an, en effet, la prolongation de la mesure ? Nous exercerions ainsi une pression pour qu’une appréciation plus rigoureuse en soit faite. Avis favorable, donc, à l’amendement CF 63, mais défavorable au CF 64, qui exclut certains investissements des bénéfices du dispositif.

La Commission adopte l’amendement CF 63 (Amendement n° 250).

Mme Éva Sas. Je retire l’amendement CF 64.

L’amendement CF 64 est retiré.

La Commission adopte l’article 56 quinquies ainsi modifié.


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