PCSCP
Pour les Chambaran SANS Center Parcs

14 avril 2014 - Enquête Publique sur l’autorisation "Loi sur l’eau" du Center Parcs de Roybon

par PCSCP Stéphane PERON.
Mis à jour le mercredi 19 novembre 2014

PREFECTURE DE L’ISERE
Direction Départementale de Territoires

AVIS D’ENQUÊTE PUBLIQUE
SUR LA COMMUNE DE ROYBON

Une enquête publique est ouverte à compter du 14 avril 2014 et jusqu’au 28 mai 2014 inclus, soit 45 jours, sur le territoire de la commune de Roybon suite à la demande d’autorisation, au titre de la loi sur l’eau. L’objet de l’enquête est la demande de la SNC Roybon Cottages portant sur des installations, ouvrages, travaux et activités soumis à autorisation en application des articles L.214-1 à L.214-6 et R.214-1 du code de l’environnement ( le détail des rubriques est énuméré à la fois dans l’arrêté préfectoral d’ouverture de l’enquête publique et dans le dossier
mis à l’enquête), dans le cadre du projet de création d’un pôle touristique appelé « Center Parcs du Domaine de la Forêt de Chambaran ». Ce projet consiste en la construction d’un ensemble d’hébergements touristiques et
d’équipements de loisirs associés.

Le responsable du projet est la Société en Nom Collectif Roybon Cottages sise 11 rue de Cambrai 75947 Paris Cedex 19., auprès de laquelle des informations pourront être demandées.

Au terme de l’enquête, les décisions pouvant être adoptées sont les suivantes :
=>autorisation loi sur l’eau ou refus (articles L.214-4 et R.214-12 du code de l’environnement).

Ces décisions seront prises par arrêté préfectoral.
Le Préfet de l’Isère est compétent pour prendre cette décision.

Une commission d’enquête composée de trois membres titulaires a été désignée par le Tribunal Administratif de Grenoble pour conduire cette enquête. Ont été désignés : MM. Gabriel Ullmann, docteur-ingénieur et expert judiciaire en environnement (président), Pierre Blanchard, lieutenant-colonel du service de santé des Armées, retraité et Mme Isabelle Barthe, consultante en communication.
M. Alain Giacchini, directeur divisionnaire des impôts retraité, a été désigné suppléant.

Le Président de la commission d’enquête ou l’un de ses membres seront présents, en mairie de Roybon pour y recevoir les observations des intéressés, les jours et heures suivants :
- le lundi 14 avril 2014 de 11h30 à 14h30
- le samedi 19 avril 2014 de 09h00 à 12h00
- le mardi 22 avril 2014 de 17h00 à 20h00
- le samedi 26 avril 2014 de 09h00 à 12h00
- le lundi 05 mai 2014 de 17h00 à 20h00
- le lundi 12 mai 2014 de 17h00 à 20h00
- le jeudi 15 mai 2014 de 09h00 à 12h00
- le samedi 24 mai 2014 de 09h00 à 12h00
- le mercredi 28 mai 2014 de 13h30 à 17h30

Pendant toute la durée de l’enquête publique :
➢ le dossier d’enquête sera consultable par le public, qui pourra y présenter ses observations sur le
registre prévu à cet effet aux jours et heures d’ouverture de la mairie de Roybon. Le dossier pourra également être consulté sur le site internet www.roybon.fr
➢ les observations peuvent également être adressées par correspondance au Président de la commission d’enquête à la mairie de Roybon, 38 rue de la Mairie 38940 Roybon, siège de l’enquête ainsi que par voie électronique à l’adresse suivante : enq-pub-center-parcs@roybon.fr.

Deux réunions publiques d’information et d’échanges seront organisées à Roybon, à la salle des Fêtes, place
du Maquis de Chambaran :
- le mercredi 16 avril 2014 à 19 heures
- le lundi 19 mai 2014 à 19 heures

Ces réunions seront présidées et animées par la commission d’enquête.
Sont joints au dossier d’enquête et mis à disposition du public selon les mêmes modalités : les études d’impact se rapportant au projet et l’avis de l’autorité environnementale du Préfet de la région Rhône-Alpes en tant qu’ autorité administrative de l’État compétente en matière d’environnement sur chacune des études d’impact.

Toute personne peut, sur sa demande et à ses frais, obtenir communication du dossier d’enquête publique auprès du Préfet de l’Isère – Direction Départementale des Territoires - Service Environnement - 17 Bd Joseph
Vallier – BP 45 - 38040 Grenoble Cedex 9.

Toute personne intéressée pourra, après l’enquête publique, prendre connaissance du rapport, et des conclusions motivées de la commission d’enquête qui seront tenus à la disposition du public, pendant une durée d’un an à compter de la date de clôture de l’enquête, en Préfecture de l’Isère – D.D.T - Service Environnement, en mairie de Roybon et pendant un an sur le site des services de l’Etat en Isère www.isere.gouv.fr, à compter de leur publication.


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