PCSCP
Pour les Chambaran SANS Center Parcs

17 janvier 2014 : Mémorial de l’Isère - Evaluation de "Censi Bouvard"

par PCSCP Stéphane PERON.
Mis à jour le vendredi 28 février 2014

Activité parlementaire de Michèle Bonneton, Députée de la 9e circonscription

Loi Accès au logement et urbanisme rénové : une occasion d’évaluer la niche fiscale "Censi Bouvard"

La loi "Accès au logement et urbanisme rénové" présentée par Cécile Duflot est examinée cette semaine en deuxième lecture à l’Assemblée nationale. Par un amendement qui sera soutenu par Michèle Bonneton, les députés écologistes demandent que soit évalué plus précisemment l’impact financier exact sur le budget de l’Etat de la niche fiscale "Censi Bouvard" (un dispositif de réduction d’impôts sur investissement immobilier), ainsi que ses conséquences sur l’économie des territoires concernés pour les trois catégories de logements. Il s’agit des résidences locatives de tourisme, des résidences pour personnes âgées et pour étudiants, pour lesquelq les acheteurs peuvent déduire de leurs impôts jusqu’à 11% de l’investissement.

En effet, ce dispositif déja ancien a été renouvelé sans étude d’impact par le ministre CAHUZAC, peu avant son départ, et alors même que le Sénat avait conclu à l’échec de son ancêtre, le dispositif "Demessine". Dans le même temps, les litiges liés à la gestion de ce type de résidence se multiplient : retraités n’ayant aps les moyens de payer les services rattachés à ses résidences seniors, résidences de tourisme restant vides car leur construction a été motivée par les réductions d’impôts et non par les besoins d’hébergement du toursime local ...les exemples sont nombreux et parfois dramatiques, contraignant les propriétaires à revendre leur bien à vil prix ( quand ils le peuvent !) pour échapper au coût de gestion. C’est l’exonération fiscale qui explique que la vallée de la Maurienne compte plsu de résidences de tourisme que le Maroc, c’est sur l’exonération fiscale que repose la rentabilité économique du modèle Center Parcs, c’est la question de la facturation des services qui amène la ministre Michèle Delaunay, déléguée aux personnes agées, à envisager une réforme du fonctionnement des résidences services seniors qui conduit actuellement trop de retraités à accumuler les dettes qui sont ensuite transmises à leurs héritiers.

Dans un souci de transparence, et afin d’optimiser les fonds publics, les députés écologistes demandent une évaluation précise de cette niche fiscale, en terme de montants et d’efficacité. L’austérité budgétaire qui s’applique à tous suppose de réinterroger l’utilité sociale de projets immobiliers locatifs avec services, dont la rentabilité repose avant tout sur une participation financière de la collectivité, qui semble disproportionnée et inadaptée.

Portfolio

Source

1 Message

Répondre à cet article

Forum sur abonnement

Pour participer à ce forum, vous devez vous enregistrer au préalable. Merci d’indiquer ci-dessous l’identifiant personnel qui vous a été fourni. Si vous n’êtes pas enregistré, vous devez vous inscrire.

Connexions’inscriremot de passe oublié ?

Nos réseaux

Version imprimable de cet article Version imprimable