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17 septembre 2010 : Saisie du tribunal administratif

par PCSCP Stéphane PERON.
Mis à jour le vendredi 24 septembre 2010

Nos avocats ont déposé une demande auprès du Tribunal Administratif pour que la mairie de Roybon annule la délibération du mail 2010 par laquelle le Conseil Municipal de ROYBON a approuvé la révision simplifiée du Plan Local d’Urbanisme
...

Pour rappel, nos avocats avaient reçu le 19 juillet dernier une réponse négative de la mairie de Roybon suite à notre demande de recours gracieux.

Nous disposions donc d’un délais de 2 mois à compté de cette réponse pour ester en justice.

Vous trouverez dans le document ci-joint la requête introductive d’instance déposée le vendredi 17 septembre dernier.


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