PCSCP
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19 juillet 2010 - Réponse à la demande de recours gracieux

par PCSCP Stéphane PERON.
Mis à jour le lundi 13 septembre 2010

La mairie de Roybon rejette notre demande de recours gracieux. Ce qui était attendu bien évidemment. Voici donc le document de réponse de la mairie.

L’important à retenir est que c’est à partir de cette date que nous disposons de 2 mois à compter de la date de réception de la réponse pour amener la mairie devant le tribunal administratif pour contester cette modification simplifiée du PLU.

Attention cette lettre est datée du 13 mais le cabinet d’avocat ne l’a reçu que le 19.


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