EN BREF – Pierre & Vacances va devoir revoir l’évacuation des eaux usées de son Center parcs s’il veut que son projet prévu dans la forêt des Chambarans voit le jour. Mais si le Conseil d’État a mis un point final à ce contentieux, la plus haute juridiction administrative doit encore se prononcer sur la légalité du centre de vacances au titre de la loi sur l’eau. Sachant que l’Office national des forêts, chargé de recenser les mesures compensatoires, rechigne toujours à rendre publics ses échanges avec le promoteur immobilier…
Pierre & Vacances va devoir revoir en partie sa copie. Le Conseil d’État a, le 13 octobre dernier, conforté la décision de la cour d’appel de Lyon. Celle-ci avait enterré le projet de canalisation prévu sur vingt-sept kilomètres entre Roybon et Saint-Sauveur pour évacuer les eaux usées du Center parcs des Chambarans en Isère.
Le pourvoi en cassation du syndicat intercommunal des eaux de la Galaure, qui entendait casser la décision du juge lyonnais, n’a pas été admis par la plus haute juridiction administrative. Le préfet de l’Isère avait pourtant donné son feu vert le 15 octobre 2012, autorisation rapidement contestée par l’association pour les Chambarans sans Center parcs (PCSCP).
En cause ? Vingt-sept kilomètres de tuyaux traversant des terrains instables et des zones humides et ce, sans qu’aucune étude d’impact n’ait été diligentée. Alors même qu’elle avait été demandée par les services de la Dreal.
Des mesures compensatoires insuffisantes pour le Conseil d’État aussi ?
Un nouveau revers pour Pierre & Vacances qui va devoir se (re)pencher sur l’évacuation de ses eaux usées. Si le projet tel quel suit son cours. Car le Conseil d’État va aussi devoir se prononcer sur la légalité du Center parcs au regard de la loi sur l’eau.
En décembre 2016, la cour d’appel de Lyon avait en effet annulé l’arrêté préfectoral pris le 3 octobre 2013. Et donc de facto déclaré le Center parcs illégal, en raison de l’insuffisance des mesures compensatoires prévues en contrepartie de la destruction de près de 80 hectares de zones humides.
Le pourvoi en cassation admis, il sera étudié par la section du contentieux du Conseil d’État lors d’une audience publique dont la date n’a pas encore été fixée. Avec un nouvel élément qui pourrait jouer en la faveur des projets immobiliers. En février 2017, le Conseil d’État a en effet redéfini ce qu’il entendait par « zones humides ».
Une zone humide doit désormais cumuler deux critères (de sol et de végétation) pour être ainsi caractérisée. De quoi changer la donne pour le Center parcs des Chambarans ? Pas de quoi vraiment inquiéter les associations requérantes, Frapna en tête.
Pour la fédération régionale des associations de protection de la nature, ce n’est pas tant la définition d’une zone humide que les modalités de compensation qui risquent de peser dans la balance. Combien d’hectares de zones humides seraient détruits ? Environ quatre-vingts. Combien seraient compensés ? La loi prévoit le double, mais pas seulement.
La compensation doit idéalement se faire dans le même bassin versant, et pas à des centaines de kilomètres à la ronde. Or, l’Office national des forêts chargée par Pierre & Vacances de recenser ces zones humides a, d’après nos informations, dû aller les chercher loin. Jusque dans l’Ardèche. Et selon des modalités qui restent pour le moins obscures.
À la Frapna qui réclamait que la teneur des échanges entre le promoteur immobilier et l’ONF soit rendu public, il a été opposé une fin de non-recevoir, et ce malgré l’insistance de la commission d’accès aux documents administratifs (Cada), puis du tribunal administratif de Lyon saisi par l’association de défense de l’environnement.
Face à l’obligation qui lui est faite de transmettre ces documents, l’ONF s’est donc elle aussi pourvu en cassation. C’est ainsi que tout ce beau monde se retrouve aujourd’hui devant le Conseil d’État…
Patricia Cerinsek
Source : https://www.placegrenet.fr/2017/10/19/center-parcs-roybon-eaux-usees/158120
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