PCSCP
Pour les Chambaran SANS Center Parcs

24 avril 2012 : Délibéré Cour d’Appel

par PCSCP Stéphane PERON.
Mis à jour le mardi 1er mai 2012

La cour d’appel de Lyon vient de rendre son avis sur les 3 dossiers attaqués en 2010 par l’association.

La cour a rejeté toutes nos demandes d’annulation.

Il semble que la juridiction administrative n’ai pas pris la mesure de l’enjeu écologique du projet ..et que nous espérons que cet enjeu sera davantage perçu dans la suite éventuelle de la procédure et dans tous les cas, dans les procédures à venir ...

L’étude du dossier Loi sur L’eau est très attendue et nous espérons enfin démontrer la destruction irrémédiable qui serait faite au milieu aquatique dans l’hypothèse où ce projet verrait le jour ...

Le président
Stéphane PERON


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