PCSCP
Pour les Chambaran Sauvegardés et les Communs Protégés

29 octobre 2010 : Délibération prévue entre le CG et P&V

par PCSCP Stéphane PERON.
Mis à jour le mardi 26 octobre 2010

Il existe une clause suspensive située dans le protocole d’accord entre le conseil général et pierre & Vacances ( voir le protocole en question ) qui stipule notamment la possibilité d’annulation du projet en cas d’opposition bloquante.

Suite à la présence de cette clause, il vient d’être ajouté dans les rapports supplémentaires de la Commission Permanente du Conseil Général, une nouvelle délibération dans laquelle chacune des parties réitère son désir de réaliser ce projet.

Cette signature est attendue pour ce vendredi 29 octobre.


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