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Pour les Chambaran SANS Center Parcs

31 décembre 2013 - Ordonnance du TA sur les 2ièmes révisions de PLU et permis

par PCSCP Stéphane PERON.
Mis à jour le jeudi 9 janvier 2014

Le tribunal annonce officiellement que notre requête est rejetté car ce 2ième permis et ce 2ième PLU sont des actes superfétatoires (qui n’ont plus lieu d’être) puisque les premiers sont, à ce jour, valides ... et donc que le 2ième permis ne pourra être utilisé au cas où le premier deviendrait caduque.(vers fin 2015)

Il conviendrait alors à la mairie de Roybon, de purement et simplement redonner un nouveau permis de construire, à nouveau dénonçable devant les tribunaux


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