PCSCP
Pour les Chambaran SANS Center Parcs

05 janvier 2011 - Défrichement - Dépôt d’un recours devant le tribunal administratif

par PCSCP Stéphane PERON.
Mis à jour le jeudi 6 janvier 2011

Ce 5 janvier, suite à un refus d’annulation de l’autorisation de défrichement de la préfecture, nos avocats ont déposé un recours au Tribunal Administratif de Grenoble, à l’encontre de cette autorisation.

Vous trouverez ci-dessous le recours transmis.


Répondre à cet article

Forum sur abonnement

Pour participer à ce forum, vous devez vous enregistrer au préalable. Merci d’indiquer ci-dessous l’identifiant personnel qui vous a été fourni. Si vous n’êtes pas enregistré, vous devez vous inscrire.

Connexions’inscriremot de passe oublié ?

Nos réseaux

Version imprimable de cet article Version imprimable