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17 septembre 2010 : Recours gracieux envoyé à la préfecture

par PCSCP Stéphane PERON.
Mis à jour le vendredi 24 septembre 2010

Nos avocats ont fait parvenir à la préfecture une demande de recours gracieux pour annuler l’autorisation de défrichement de 91.42 hectares de forêt accordée le 12 juillet dernier mais actée le ?????.

Vous trouverez ci-joint une copie du texte envoyé à la préfecture.


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