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7 septembre 2012 : Isère : Maintien des mesures de restriction provisoire de certains usages de l’eau

par PCSCP Stéphane PERON.
Mis à jour le lundi 10 septembre 2012

Le comité de vigilance sécheresse, rassemblant les services de l’Etat, Météo-France et les représentants des usagers de l’eau s’est réuni le 7 septembre 2012 sous la présidence de Monsieur le Directeur de la Mission de Coordination Interministérielle de la Préfecture.

Comme celles des 5 et 6 août dernier, les précipitations des 29 août au 1er septembre ont permis une remontée des débits des cours d’eau, mais celle-ci s’avère limitée dans le temps, voire quasi nulle dans le sud du département. Les précipitations attendues pour mercredi prochain devraient être peu importantes, sauf éventuellement localement.

La situation des nappes demeure par contre globalement acceptable.

Sur proposition du comité, le Préfet a décidé de maintenir les prescriptions de son arrêté du 24 août dernier, à savoir une situation de crise pour 3 unités de gestion des eaux superficielles : Chartreuse/Guiers, Vercors et Drac, une situation d’alerte pour 7 unités de gestion : Quatre Vallées, Varèze-Sanne, Belledonne-Bréda, Bièvre, Bourbre, Chambaran-Galaure et Grésivaudan et une situation de vigilance pour les 4 autres unités : Affluents Rhône Amont, Est lyonnais, Fure-Morge-Paladru et Romanche. L’unité de gestion des eaux souterraines de l’Est lyonnais demeure en situation de vigilance.

Les mesures de restriction principales, dans les zones classées en alerte ou en crise, comprennent :

Interdiction en zone classée en alerte Interdiction en zone classée en crise
du lavage des voitures hors stations professionnelles du lavage des voitures hors stations professionnelles équipées de lances haute pression ou de recyclage d’eau
du remplissage des piscines de plus de 5 m3 à usage privé, sauf première mise en eau du remplissage des piscines de plus de 5 m3 à usage privé, sauf première mise en eau
du fonctionnement des fontaines publiques en circuit ouvert du fonctionnement des fontaines publiques en circuit ouvert
De l’arrosage des pelouses, des espaces verts publics et privés, des jardins d’agrément, des golfs et des stades (sauf jardins potagers et greens et départs de golfs) entre 6h et 20h De l’arrosage des pelouses, des espaces verts publics et privés, des jardins d’agrément et des golfs en tout temps (sauf arrosage goutte à goutte ou pied de 20 h à 6 h) et de l’arrosage des stades, des greens et départs de golf et des jardins potagers de 6h à 20h

Une réduction globale de 20% (zone d’alerte) et de 40% (zone de crise) de l’irrigation agricole est imposée.

Il est également rappelé que quel que soit le secteur et la situation de gestion, les prélèvements en eau superficielle sont interdits lorsque le débit du cours d’eau est inférieur au dixième de son débit moyen inter-annuel.

Les Maires sont invités à rappeler aux particuliers qui prélèvent dans les cours d’eau cette obligation et à intervenir en cas de non respect. Par ailleurs chaque Maire peut prendre des mesures additionnelles à celles de l’arrêté préfectoral si les conditions locales le nécessitent.

L’arrêté cadre sécheresse, les arrêtés portant restriction provisoire de certains usages de l’eau, la liste des communes concernées par bassin de gestion ( définie en annexe 2 de l’arrêté cadre du 3 juin 2010) sont disponibles sur le site internet de la Direction Départementale des Territoires à l’adresse http://ddaf38.agriculture.gouv.fr/article.php3?id_article=397


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