PCSCP
Pour les Chambaran SANS Center Parcs

De Notre-Dame-des-Landes à Sivens : quand la compensation écologique institue un droit à détruire

Extraits d’un article de Bastamag

par PCSCP David.
Mis à jour le vendredi 28 novembre 2014

Il est évident que le problème dramatique posé par ce projet délirant de Center Pars est EXACTEMENT le même qu’à Notre Dame les Landes ou au barrage de Sivens au Testet !

INDENTIQUE le faux processus démocratique de pseudo-validation, IDENTIQUE l’arnaque du DROIT A DETRUIRE permis par le système trompeur des mesures de "compensation", INDENTIQUE le mépris des élus qui se croient tout permis, INDENTIQUE le dénigrement des opposants, INDENTIQUE les profits à court terme qui se moquent de la vie à long terme et du soin des biens communs, etc...

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23-11-2014 Zone humide des Center Parcs Chambaran à Roybon comme Sivens et Notre Dame les Landes

- Voici des extraits d’un article sur la question des mesures de compensation publié sur Bastamag.

« Depuis la mort de Rémi Fraisse, le 26 octobre dernier, la construction du barrage du Testet est provisoirement suspendue. Parmi les aspects clés du dossier, la compensation écologique. Déplacement des espèces protégées, reconstitution de nouvelles zones humides : tout est possible si l’on en croit les promoteurs du projet. Or, pour de nombreuses instances, ces mesures sont jugées inadéquates, à l’instar de ce qui se joue aussi à Notre-Dame-des-Landes. Les pouvoirs publics entendent pourtant généraliser la compensation dans le cadre de la loi Biodiversité, en cours d’examen. Un « droit à détruire » pourrait ainsi être institué auquel s’opposent de plus en plus d’organisations et de citoyens. »

« La zone humide du Testet inadéquatement compensée

Le Conseil scientifique régional du patrimoine naturel (CSRPN), ainsi que le Conseil national de protection de la nature (CNPN) par deux fois, ont pourtant émis des avis défavorables sur ces mesures de compensation jugeant qu’elles présentaient « un caractère hypothétique, voire inadéquat, notamment celles relatives à la restauration des zones humides ». Ainsi, les mesures de compensation des zones humides ennoyées prévues par le Conseil général du Tarn ne sont pas jugées adéquates : la surface qui doit être restaurée est insuffisante, tandis que son éparpillement sur neuf zones distinctes non reliées entre elles – en raison de la faible disponibilité de terrains dans la vallée – implique la dispersion des habitats des espèces protégées et la disparition de la seule zone humide de cette importance dans le département. »

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23-11-2014 Zone humide des Center Parcs Chambaran à Roybon comme Sivens et Notre Dame les Landes

« Un milieu artificiel vaut-il un milieu naturel ?

« Ces critiques ne sont pas sans rappeler celles portant sur les mesures de compensation prévues en cas de construction de l’aéroport de Notre-Dame-des-Landes (lire cet article de Basta !). Lors d’un patient et exhaustif travail d’analyse [2] des mesures de compensation prévues, le groupe des « décompenseurs en lutte » [3] a montré que les surfaces impactées par le projet sont sous-estimées, que les zones humides sont mal caractérisées et sous-évaluées, et que la biodiversité présente est également sous-évaluée puisque des espèces ont tout simplement été oubliées (y compris certaines espèces de mammifères, telle que la loutre d’Europe). »

En raison des difficultés techniques inhérentes à l’intervention en milieu naturel – le déplacement d’espèces ne fonctionne pas nécessairement – et des approximations inévitables, les exemples de Notre-Dame-des-Landes et du Testet montrent à l’évidence l’impossibilité de compenser de façon adéquate des zones d’habitat naturel et de biodiversité détruites. Par exemple, si les pertes sont immédiates et définitives, les restaurations, à supposer qu’elles soient équivalentes, ne peuvent être que progressives. Bien souvent, elles ne sont même assurées que de façon temporaire. L’équivalence affichée par les promoteurs de la compensation entre des milieux naturels détruits et la reconstruction de milieux complètement artificiels est donc très discutable. »

« Le gouvernement veut généraliser la compensation

Pourtant, les pouvoirs publics entendent généraliser et diversifier la mise en œuvre des dispositifs de compensation. Ainsi, la loi Biodiversité [4] qui est en cours de lecture au Parlement pourrait créer des « obligations de compensation écologique ». Là où la doctrine de la loi de 1976 ne faisait que mentionner la possibilité de compensation sans en déterminer les contours, le projet de loi actuel l’instituerait en politique publique. Avec le risque qu’elle serve de dérivatif facile et généralisé aux étapes visant à éviter et/ou réduire les dégradations écologiques.

Si les conditions d’équivalence entre les dégradations écologiques et les mesures de compensation ne sont pas précisées par le projet de loi, les outils disponibles pour mener cette compensation sont eux nommément désignés. Le maître d’ouvrage pourra ainsi réaliser des actions de compensation écologique de sa propre initiative, sur son terrain ou le terrain d’autrui. Sinon, il pourra également recourir à un « opérateur de compensation », et/ou contribuer au financement d’une « réserve d’actifs naturels », lui permettant de se libérer de ces obligations en contribuant financièrement à ces opérations. »

« Vers l’institution d’un droit à détruire

De son côté, la Commission européenne promeut la compensation écologique à travers l’initiative « No net loss » (Pas de perte nette), selon laquelle il serait possible de compenser sans avoir aucune perte nette, voire même en ayant un gain net de biodiversité, de nature. »


2 Messages

  • Le projet destructeur des chambaran ! quand la compensation écologique institue un droit à détruire Le 28 novembre 2014 à 21:43, par Alain Wiedenhoff

    Bonjour !
    De part ses 2 décrets, Monsieur le Préfet de l’Isère fustige "des raisons impératives d’Intérêt public majeure" totalement inacceptable face aux 112 M€ d’argent public pour aider directement le promoteur P&V : car c’est un soutien abusif d’une entreprise privée en difficulté financières : pertes financières de P&V en 2012 (-27,4 M€), puis 2013 (-47,5), puis 1er semestre 2014 (-107,9 M€)...
    De plus, les 468 emplois en équivalent temps plein coûtent 15 fois plus chers que les emplois d’avenir du gouvernement : pour des salaires de misère (240 € par mois avec 9 h par semaine pour la moitié du personnel). C’est une honte ! ! !
    L’intérêt Général c’est la préservation des ressources en eau potable et la NON destruction des 120 ha de zones humides (selon le rapport d’enquête publique du 23 juillet), des eaux de la Molasse du Miocène, des eaux de la Nappe phréatique de Bièvre. Il n’est plus acceptable de refuser cette évidence.
    Qui plus est vous avez refusé de prendre en compte les 12 avis négatifs des commissaires enquêteurs, remplacés par quelques arrangements avec le promoteur : vous vous êtes moqués du peuple qui a participé activement à l’enquête publique ; qui ne peut être dupe ! ! !
    Monsieur Alain Cottalorda, Monsieur Richard Samuel, par vos décisions favorables à un projet de Center Parcs dans les Chambaran vous avez révoltés les citoyens, en Isère, en Drôme (qui n’ont pas été volontairement consultés dans l’enquête publique). Ces citoyens frustrés mettront toutes leurs énergie en exergue pour s’opposer aux travaux en cours sur le site des Avenières et resteront en alerte permanente jusqu’à la fin des tous les recours juridiques.
    Je vous remercie de votre attention....
    Alain Wiedenhoff

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    • De Notre-Dame-des-Landes à Sivens : quand la compensation écologique institue un droit à détruire Le 29 novembre 2014 à 19:38

      Bonjour,

      Nous n’avons pas à nous occuper des "difficultés" financières de P V, car si demain PV annonce un bon résultat, ce projet reste tout aussi destructeur et en difficultés ou pas, le soutien reste abusif

      Salaire de misère ? OUI, mais certains chômeurs seront bien contents (avec ou sans RSA) vu le chômage, par contre il ne faut pas oublier et dire aussi qu’un travailleurs d’un pays de l’est (et travaillant seul un dimanche), a été vu sur le chantier de défrichage... de quoi faire douter qqs élu (??) sur l’emploi... et nous ne sommes qu’au début du chantier...

      Et malheureusement, Monsieur Alain Cottalorda, Monsieur Richard Samuel n’ont pas révoltés les citoyen en Isère et Drôme , mais seulement quelques citoyens...

      DP

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