PCSCP
Pour les Chambaran SANS Center Parcs

Revue de presse du 24 déc

par PCSCP.
Mis à jour le dimanche 28 décembre 2014

- Dauphiné Isère : Center Parcs de Roybon : "Les travaux vont s’arrêter", selon le maire de Grenoble

- Le communiqué de presse de Pierre et Vacances du 23 décembre

- L’en Dehors : La démocratie à l’épreuve des grands projets, une analyse de l’intérêt général et de l’intérêt particulier qui dit qu’il faut construire une vraie démocratie et que le système économique en place est inadapté aux enjeux actuels.

- France Inter : Eric Piolle : "Le passage en force ne mène à rien"

- France TV info : Roybon : le chantier du Center Parcs suspendu

- Agoravox : La justice suspend les travaux du Center Parcs de Roybon

- TF1 le 20H : Travaux suspendus au Center parc de Roybon

- Analyse juridique par un avocat : Center Parc de Roybon : ordonnances de référé du tribunal administratif de Grenoble
Extrait : La suspension de l’exécution de l’autorisation délivrée au titre de la "loi sur l’eau" :
Par une première ordonnance en date du 23 décembre 2014, le Juge des référés du Tribunal administratif à la demande de fédérations de pêche, suspendu l’exécution l’exécution de l’arrêté du 3 octobre 2014 par lequel le préfet de l’Isère a accordé à la SNC Roybon cottages une autorisation au titre de l’article L. 214-3 du code de l’environnement.

Pour mémoire, l’article L.214-3 du code de l’environnement précise notamment :
"I.-Sont soumis à autorisation de l’autorité administrative les installations, ouvrages, travaux et activités susceptibles de présenter des dangers pour la santé et la sécurité publique, de nuire au libre écoulement des eaux, de réduire la ressource en eau, d’accroître notablement le risque d’inondation, de porter gravement atteinte à la qualité ou à la diversité du milieu aquatique, notamment aux peuplements piscicoles. (...)"
Ce qui voudrait dire, logiquement, que tout travaux est suspendu, notamment la déforestation, car « de nuire au libre écoulement des eaux, de réduire la ressource en eau, d’accroître notablement le risque d’inondation, de porter gravement atteinte à la qualité ou à la diversité du milieu aquatique, notamment aux peuplements piscicoles. »

et aussi :


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