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05 janvier 2011 - PC - Dépôt d’un recours devant le tribunal administratif

par PCSCP Stéphane PERON.
Mis à jour le jeudi 6 janvier 2011

Suite au refus d’annulation de la mairie de Roybon du permis de construire, nos avocats ont déposé ce 5 janvier 2011 un recours au Tribunal Administratif de Grenoble.

Vous trouverez dans le document ci-dessous le recours en question ;


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