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25 octobre 2010 : Réponse de la mairie de Roybon au recours gracieux contre le PC

par PCSCP Stéphane PERON.
Mis à jour le samedi 30 octobre 2010

Mr Bachasson à répondu dans un courrier daté du 25 octobre à nos avocats en réponse au recours gracieux qui a été demandé à la mairie de Roybon pour annuler le Permis de Construire ...

Cette réponse ne change rien à la procédure et Mr Bachasson ne fait que rappeler le système des délais légaux attachés à ce recours ...

Voici quand même la lettre, pour la forme ...


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