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22 septembre 2010 : Demande de recours gracieux

par PCSCP Stéphane PERON.
Mis à jour le vendredi 24 septembre 2010

Nos avocats ont fait, le 22 septembre 2010, une demande de recours gracieux à la Mairie de Roybon pour qu’elle annule l’acceptation du permis de construire de la société S.N.C Roybon Cottages.

Pour information, le permis de construire a été délivré le 27 juillet 2010. Nous avions donc jusqu’au 26 septembre pour contester ce permis de construire ce qui vient d’être avec cette demande de recours gracieux ...

Vous trouverez ci-joint la demande rédigée par nos avocats.


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