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Pour les Chambaran SANS Center Parcs

20 juin 2016 - Le rassemblement - Vers l’annulation du budget de Laurent Wauquiez en Auvergne Rhône-Alpes ?

par PCSCP Stéphane PERON.
Mis à jour le mardi 21 juin 2016

Le 6 juin 2016, les conseillères régionales du groupe Rassemblement citoyens écologistes solidaires (RCES), Myriam Laïdouni-Denis et Corinne Morel Darleux, ont déposé devant le tribunal administratif de Lyon, un recours pour excès de pouvoir demandant l’annulation du budget 2016 de la région Auvergne Rhône-Alpes dont l’autorisation de programme de 4,7millions d’ € pour le projet privé Center Parcs de la société « Pierre & vacances » à Roybon en Isère.

Les conseillères régionales ont souligné plusieurs irrégularités et notamment des atteintes aux droits des élus avec violation du droit d’amendement, violation du droit à l’information, financement d’un projet illégal et conflit d’intérêt.

En attendant le jugement au fond, elles ont également demandé la suspension de ce budget par le biais d’un recours en référé suspension. L’audience a eu lieu ce lundi 20 juin, la décision sur l’urgence sera connue dans les jours à venir. Une nouvelle audience aura lieu pour juger le fond du dossier.

Retrouvez un résumé du dossier ici

Source : http://aurassemblement-elus.fr/vers-lannulation-budget-de-laurent-wauquiez-auvergne-rhone-alpes/


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