PCSCP
Pour les Chambaran SANS Center Parcs

Center Parcs Roybon : un point sur les recours juridiques

par PCSCP.
Mis à jour le dimanche 31 mai 2015

Il nous semble important de faire un point sur les recours déposés à ce stade de la procédure juridique à l’encontre du projet Center Parcs des Chambaran à Roybon.
Rappelons que trois associations ou fédérations ont déposé contre le projet Center Parcs : L’Union des fédérations de Pêche Rhône-Alpes, La FRAPNA Région et l’association Pour les Chambaran sans Center Parcs.

Recours en référés

- 1°.Espèces protégées
Le Tribunal administratif de Grenoble a rejeté les demandes d’annulation de l’Arrêté Préfectoral déposées par les requérantes.
PCSCP a saisi le Conseil d’État pour casser la décision du Tribunal administratif.
Le Conseil d’État a refusé de prendre en considération la demande.

Précisons que cette décision ne concerne que la procédure de référé, à savoir l’urgence de suspendre immédiatement l’arrêté préfectoral qui autorise la destruction des espèces protégées.
Cela ne concerne donc pas le jugement de fond du tribunal administratif.

- 2° Loi sur l’Eau
Le Tribunal administratif de Grenoble a annulé l’Arrêté Préfectoral suite au recours déposé par l’Union des fédérations de pêche Rhône-Alpes.
Pierre et Vacances (SNC Roybon) a saisi le Conseil d’État pour casser la décision du Tribunal administratif, sa demande a été acceptée.
Aucun délai n’est communiqué sur l’examen du pourvoi en cassation par le Conseil d’Etat.

Recours sur le fond

- 1°.Espèces protégées
Tous les mémoires ont été déposés par les 3 requérantes ainsi que les mémoires en réponse de Pierre et Vacances, la clôture des dépôts est intervenue fin mars.

- 2°. Loi sur l’eau
Tous les mémoires ont été déposés par les 3 requérantes.
Chaque recours déposé reçoit une date de clôture de dépôt de mémoires. Pour l’Union des fédérations de pêche Rhône-Alpes et la FRAPNA Région les clôtures sont faites.
PCSCP a déposé en dernier le recours Loi sur l’eau. La date de clôture, a été fixée au 22 mai 2015 par le Tribunal.
La SNC Roybon Cottages vient de déposer, le jour de clôture (22 mai), son mémoire en réponse au nôtre ; le Tribunal nous accorde le délai qu’avait demandé notre Avocat pour y répondre (en cas de dépôt tardif), ce délai court jusqu’au 11 juin 2015.

Les dates des rendus des jugements ne sont connus de personne de manière précise, pas même des Avocats. Vouloir avancer des dates relèverait de la pure spéculation.
On peut simplement constater que les procédures pour le dossier Center parcs de Roybon ont bénéficié d’un délai de traitement très court.

Il avait été annoncé au printemps que les jugements seraient rendus d’ici la fin du mois de juin, sans précision de date, mais aujourd’hui, avec le dépôt tardif de Pierre et Vacances dans le recours Loi sur l’Eau, à l’évidence ces estimations ne sont plus valables.

- 3°. Assainissement
La partie assainissement du dossier Center Parcs a été traitée séparément par Pierre et Vacances, alors qu’elle aurait dû être incluse dans le dossier d’autorisation Loi sur l’eau.
PCSCP a déposé un recours sur ce dossier qui comporte de nombreuses problématiques au niveau de Loi sur l’eau.
Bien que le Rapporteur public du Tribunal ait considéré le recours recevable et reconnu les griefs de l’association, le Tribunal administratif a rejeté le recours.
PCSCP s’est donc vue légitime à saisir la Cour d’Appel de Lyon, ce dossier étant gravement entâché d’irrégularités.

La Fédération de Pêche de la Drôme a également déposé un recours sur l’assainissement, le Tribunal administratif a également rejeté son recours.

Europe

Le dossier Center Parcs des Chambaran sera présenté devant la commission européenne car ses répercussions sur l’eau potable, les zones humides et la biodiversité sont très lourdes, quoi qu’en disent l’aménageur et les politiques locaux porteurs du projet.


2 Messages

  • Center Parcs Roybon : un point sur les recours juridiques Le 2 juin 2015 à 08:11, par chanas

    je pence que center parcs doit se faire car il y a besoin de créer des emploi sa peu que faire du travail pour de nombreuse personne et sa va faire venir les touriste on a besoin de center parcs

    Répondre à ce message

  • Center Parcs Roybon : un point sur les recours juridiques Le 3 juin 2015 à 15:17, par ContreDoncTerroriste

    Il serait temps que les citoyens s’informent avant d’exposer une opinion tellement réductrice que c’est juste un mensonge.
    L’argument " Emploi " est un pur miroir aux alouettes.

    1) Center Parcs ne crée pas d’emplois
    http://www.reporterre.net/Les-Center-Parcs-ne-creent-pas-d

    2) Center Parcs siphonne notre argent public
    A Roybon : 240 000 € offert pour chaque emploi créé (Défiscalisation + TVA 0% + Subventions)
    Et c’est encore pire dans la Vienne, à Poligny et au Rousset
    A Roybon, ce même argent public (112M€) pourrait créer instantanément plus de 7000 emplois aidés. Les 468 Equivalent Temps Plein annoncés par CP sont bien ridicule.

    3) Center Parcs détruit le modèle social Français
    CP bénéficie d’une dérogation hallucinante lui permettant de faire des micros-contrats de 8h/sem alors que le minimum légal pour tous les autres employeurs est de 24h / sem
    http://www.legifrance.gouv.fr/affichIDCCArticle.do;jsessionid=881A4D6936477F9A0A0D043DA3FF4165.tpdjo10v_1?cidTexte=KALITEXT000029617369&idArticle=KALIARTI000029617384&dateTexte=20141022&categorieLien=cid
    Voici un parfait exemple de loi rédigée par un lobby. (On peut être sûr que certains députés ne doivent pas payer leurs vacances bien cher... )

    De fait, les micros-revenus engendrés par ces micros-contrats entrainent le siphonnage de notre modèle social :
    - CMU (les salaires sont tellement faible qu’il ne passe pas le seuil de la Sécu)
    - RSA activité
    - Complémentaire retraite
    - Cotisation Pole emploi (Compensation de salaire et des semaines de formation gratuite offertes à CP)
    - Complémentaire arrêt de travail, arrêt maternité...
    - APL
    - Tarifs sociaux EDF, Cantines, Eau, Gaz...
    - Et forcément pas de contribution à l’impôt sur le revenu (Mais on ne blâmera pas ces salariés de misère)
    - ...

    Avant d’affirmer que CP créé des emplois, il faut savoir de quoi ont parle.
    Bien évidemment il ne faut pas compter sur les Zélus et leurs Pravdas locales pour vous l’expliquer.
    "Les propagandes ne valent que pour ceux qui y croient" et c’est bien triste.

    Chers Alouettes, par votre crédulité, vous êtes responsable de la situation économique de la France.

    Répondre à ce message

Répondre à cet article

Forum sur abonnement

Pour participer à ce forum, vous devez vous enregistrer au préalable. Merci d’indiquer ci-dessous l’identifiant personnel qui vous a été fourni. Si vous n’êtes pas enregistré, vous devez vous inscrire.

Connexions’inscriremot de passe oublié ?

Nos réseaux

Version imprimable de cet article Version imprimable