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Pour les Chambaran SANS Center Parcs

Center Parcs : le tribunal suspend les travaux ce 23 décembre

par PCSCP David.
Mis à jour le mercredi 31 décembre 2014

Ce 23 décembre, le juge des référés du tribunal administratif a suspendu l’arrêté du 3 octobre 2014 du préfet de l’Isère ayant délivré une autorisation « loi sur l’eau » à la société Roybon Cottages.

- Voici le détail du jugement sur le site du tribunal
- et la suite qui précise le rejet des trois référés suspension visant l’arrêté préfectoral du 16 octobre 2014 autorisant la destruction d’espèces protégées et de leurs habitats. Les recours (de PCSCP, fédération de pêche et Frapna) concernant l’autorisation de destruction d’espèces protégés seront en revanche jugés sur le fond en 2015.

Voici le début du jugement :

Il a considéré qu’un doute existait sur la légalité de cette décision en raison de l’absence de saisine de la Commission nationale du débat public sur le projet de « Center Parc », laquelle est obligatoire pour les équipements touristiques dont le coût estimatif excède 300 millions d’euros. A cet égard, il a pris en compte le coût du projet dans son ensemble et non uniquement celui des seuls travaux autorisés au titre de la loi sur l’eau.

Il a également estimé qu’un doute existait quant à la suffisance des mesures prévues par l’arrêté pour compenser la destruction de zones humides qu’entraînera la réalisation du projet.

En revanche, le juge des référés a rejeté les trois recours visant l’arrêté préfectoral du 16 octobre 2014 autorisant la destruction d’espèces protégées et de leurs habitats en estimant qu’aucun doute sérieux ne pesait sur sa légalité.

Les décisions au fond sur ces différents recours devraient intervenir d’ici la fin juin 2015.


7 Messages

  • Center Parcs : le tribunal suspend les travaux ce 23 décembre Le 23 décembre 2014 à 15:54, par Pierre S.

    Oouf ! Un peu de répit.
    Peut-on imaginer que la décision de rejet des 3 recours sur les espèces protégées a à voir avec le fait que les enquêtes publiques ont traité principalement de la loi sur l’eau et très peu de la faune et de la flore ?
    En tout cas le renvoi à la saisine de la CND est une bonne chose et permettra d’aborder tous les sujets.
    Bon courage, on ne lâche rien.
    Pierre

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  • Center Parcs : le tribunal suspend les travaux ce 23 décembre Le 23 décembre 2014 à 18:42, par Pecheur26

    Les arguments développés par les pêcheurs drômois via l’ avocat de la FDPPMA26 enfin entendus par les juges !
    A la lecture du jugement rendu c est la requête du 19 novembre puis le mémoire du 16 décembre rédigé par "les pecheurs" sur le dossier loi sur l eau qui a abouti a la suspension des travaux. Une bataille de gagné..
    Très satisfait que nous ayons contribué à la suspension des travaux, la lutte contre ce projet doit continuer jusqu’à son abandon. Restons mobilisés.
    Nous esperons que les arguments développés par les pêcheurs (mais pas qu eux) pour la protection de l eau et des milieux aquatiques seront relayés car nous pensons depuis le début que c ’ est cette problématique qui peut permettre de faire échouer ce scandaleux projet.
    Dommage qu on entende pas les représentants des pêcheurs dans les différents médias. ..pour tenter de stopper l amalgame qui est fait sur les opposants par les pro center parcs...

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  • Center Parcs : le tribunal suspend les travaux ce 23 décembre Le 24 décembre 2014 à 10:11, par ContreDoncTerroriste

    Pêcheurs de France et de Navarre, bienvenu dans le monde du terrorisme.
    Dixit les Zélus : "Tous les opposants sont des terroristes, des djihadistes"
    (FRAPNA compris Ahaha)
    Comme pour ce projet, tout est dans la juste mesure.
    Ils sont pitoyables et il va bien falloir un jour mettre fin à leur omnipotence téléguidée...

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  • Center Parcs : le tribunal suspend les travaux ce 23 décembre Le 28 décembre 2014 à 18:04, par Noblet jf

    Bonjour
    Cette victoire n’est que provisoire. Il nous faut donc envisager dès maintenant la suite. Je suggère une réunion de travail collective avec tous les avocats des divers opposants (PCSCP, FRAPNA, fédé de pêche 26) pour analyser les attendus du tribunal, renforcer nos arguments pour les futures étapes juridiques et les recours des partisans.Il me semble utile de retravailler la question des mesures compensatoires zones humides. Sont elles légales ? Sont elles vraiment acceptées par les propriétaires des terrains ? Il nous faut aussi nous préparer à la procédure du débat public en particulier sur le sujet des créations d’emplois.Cordialement JF Noblet

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  • Center Parcs : le tribunal suspend les travaux ce 23 décembre Le 31 décembre 2014 à 17:57, par CARPANESE IGNACE

    CENTER PARC

    C’est révoltantde payer des gendarmes pour surveiller, ces fainéants ( opposants), il nous manque des policiers, surtout pour les fètes de fin d’année, le gouvernement que fait il ? l’autorisation avait étée donne pour la construction de ce center parc, pourquoi revenir sur cette décision du ministére, je crois que le gouvernement joue à la girouette
    Le gouvernement ose payer ces bons à rien ( le RSA est pour ceux qui ont faim
    Que de millards d’euros de gaspilles, laissons les gens travailler

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    • Center Parcs : gaspillage d’argent Le 2 janvier 2015 à 10:17, par PCSCP David

      En effet C Ignace, il y a de l’argent gaspillé du fait que les politiques n’ont jamais voulu écouter opposants et lanceurs d’alertes pendant des années, et du fait que les procédures de validation de ce type de projet sont très inadaptées, et non-démocratiques dans la pratique, car le personnel politique peut les contourner et faire au final ce qu’il veut avec la multinationale Pierre et Vacances et l’argent public, nos impôts.

      Sinon, les opposants sont divers, on trouve les mêmes types de statuts variés qu’ailleurs, des chômeurs, des RSA, des retraités, des gens qui travaillent, des étudiants. Merci d’arrêter avec ce fantasme des opposants qui seraient tous des RSA et profiteurs des aides sociales...

      Précision : ce n’est pas un ministère qui a donné l’autorisation des travaux, mais le préfet de l’Isère

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      • Center Parcs : gaspillage d’argent Le 2 janvier 2015 à 10:20, par PCSCP David

        On fait tout à l’envers, au lieu d’étudier vraiment le dossier avant sous tous ces aspects, et de consulter vraiment les gens concernés de toute la région, les dirigeants politiques préfèrent faire passer en force les décisions qu’ils ont prise tout seuls sans avoir vraiment étudier le dossier.
        Ce qui fait que les recours juridiques arrivent tardivement, et ça fait perdre de l’énergie et de l’argent à tout le monde...

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