PCSCP
Pour les Chambaran SANS Center Parcs

Dépôt d’un recours en cassation concernant le référé suspension "espèces protégées"

par PCSCP.
Mis à jour le mardi 13 janvier 2015

L’association « Pour les Chambaran Sans Center Parcs » a déposé mercredi 7 janvier un recours en cassation devant le Conseil d’État. L’objectif est de contester la décision du juge des référés du 23 décembre dernier.

En effet, sur les quatre recours en référé introduits devant le Tribunal Administratif, seul le recours déposé par l’association des pêcheurs, concernant l’autorisation « Loi sur l’eau », a été retenu et, par conséquent, tous les travaux liés à cette autorisation sont suspendus.

Pour rappel, le but d’un jugement en référé, est de suspendre en urgence une autorisation (et donc les travaux qui y sont associés), le temps que les juges se prononcent sur le fond du dossier.

Si le juge des référés estime qu’il y a un doute légal sérieux sur une autorisation, il en prononce l’annulation.

Malgré le fait que notre association ait fait valoir un certain nombre de faits accablants quant à l’urgence de stopper l’autorisation préfectorale de destruction d’espèces protégées, le juge des référés n’a pas conclu à sa suspension.

C’est pourquoi, estimant que le juge n’a pas pris suffisamment en compte nos arguments, nous nous pourvoyons en cassation afin que cette autorisation soit, elle aussi, suspendue.

Le jugement sur le fond lui, sera probablement rendu à la mi 2015.

Stéphane PERON
Président de « Pour les Chambaran Sans Center Parcs »


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