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L’acharnement à imposer un projet non désiré et non désirable

par PCSCP Stéphane PERON.
Mis à jour le jeudi 11 juin 2015

A la veille de la clôture de l’instruction du Tribunal Administratif de Grenoble du dossier "Loi sur l’eau", nous avons réalisé la synthèse des principales "mises en garde" faites tout au long de la vie du projet.

A leur lecture, on mesure l’acharnement depuis 7 années consécutives de la SNC Roybon cottages et des services de la Préfecture a réaliser ce projet coûte que coûte :

1/ Dès 2008, le recensement AVENIR était réalisé, et les notes déjà, disaient que ces zones étaient à protéger en les classant non constructibles dans les documents d’urbanisme ; la SNC considère ce projet "sans aucune protection environnementale" pas de problème, on continue...

2/ L’accord avec le Conseil Général prévoyait de mener ensemble les démarches PLU / PC / Espèces protégées / Eau ; la proposition au titre de la Loi sur l’Eau est jugée insatisfaisante par l’Autorité Environnementale (2010) : pas de problème on continue

3/ Le projet évalué alors à 387 M€ dans tous les documents devait être présenté à la CNDP. La SNC le savait l’ayant déjà fait pour ses autres villages. Silence radio. On occulte cet élement : pas de problème on continue

4/ Les documents du SDAGE, suite aux études scientifiques de 2006, préconisent de garder ces zones dans l’état pour les générations futures ; on ignore totalement ces éléments, d’ailleurs repris par le SRCE de 2013 : pas de problème on continue

5/ Le SDAGE, comme la DCE, comme les accords internationaux, préconise de protéger ces zones humides qui disparaissent sous la pression immobilière ; la SNC et l’état s’engouffre dans la possibilité de compensation qui est une mesure en dernier recours ; les solutions alternatives font l’objet d’études insuffisantes et parfois erronées ; pas de problème on continue

5/ La SNC ne trouve pas assez de mesures compensatoires dans les bassins versant de l’Herbasse et la Galaure ; qu’à cela ne tienne, le préfet autorise d’aller dans toute la Région Rhône Alpes Méditerranée : pas de problème on continue.

6/ L’enquête publique "Loi sur l’Eau" conclue fin juillet 2014 à un avis défavorable à l’unanimité sur douze points ; ce qui est des plus rare : pas de problème on continue

7/ Le préfet demande à la SNC de donner des réponses aux douze points ; en quinze jours toutes les réponses auraient été données, même si la surface de la zone impactée et les mesures compensatoires sont en divergence totale ( surface impactée 110 à 120 ha lors de l’enquête, seulement 76 ha retenus par la SNC / Mesures compensatoires nécessaires pour l’enquête 220 à 240, validation de juste 34 à 36 ha / 152 ha sont présentés comme si de rien n’était avec encore 12 ha on ne sait pas où ) ; pas de problème on continue...

8/ Le préfet signe cet arrêté le 3 octobre, les travaux commencent, 40 ha sont abattus ; pas de problème on continue

9/ Un recours en suspension de cet arrêté est déposé et le juge suspend les travaux le 23 décembre 2014 ; il aura fallu en arriver à l’étape ultime pourqu’ enfin, nos arguments sont écoutés !


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